Communiqué de presse :
« N’oublions pas les sans-papiers ! »
La Commission épiscopale pour la diaconie de la Conférence épiscopale plaide chaleureusement et sincèrement pour la régularisation des sans-papiers, avec un clip-vidéo d'accompagnement.
Dans un contexte de solidarité émouvante avec les réfugiés ukrainiens, la Commission épiscopale pour la diaconie lance un appel à ne pas oublier les sans-papiers. Cet appel est soutenu par un clip-vidéo. On estime que les étrangers sans-papiers représentent un pourcent de notre population. Ils font partie de notre société et pourtant la Belgique les ignore. Parce qu’ils sont entrés illégalement dans notre pays, on n’utilise à leur égard que le langage du retour volontaire si possible ou forcé si nécessaire. Dans l’attente d’un possible éloignement du territoire, on les maintient dans des conditions de survie et d’insécurité qui défient toute dignité humaine.
La Commission épiscopale pour la diaconie plaide pour qu’un accès effectif aux prestations sociales et aux services essentiels leur soit accordé et appuient cette demande d’arguments solides. Tout d'abord, il y va de l’intérêt de toute notre société. En effet, une véritable amélioration de la qualité de notre vivre ensemble ne peut être atteint en maintenant une partie de la population dans la clandestinité. On pense ici à la sécurité publique, à la lutte contre l’exclusion liée au logement, à la protection des enfants, à la santé publique, à la cohésion communautaire... L’accès au marché du travail des personnes sans-papiers semble également relever du bon sens, tenant compte entre autres des nombreux métiers en pénurie.
Au-delà de l’urgence humanitaire, il est essentiel d’apporter des réponses structurelles au défi sociétal qui est celui de l’accueil de la diversité dans la dignité. La Commission épiscopale pour la diaconie plaide pour la mise en œuvre d’une série de mesures permettant de quitter le cercle vicieux :
- établir, en collaboration avec l'UE, de nouvelles voies d’accès légales et sûres facilitant la migration des étudiants et des travailleurs, en particulier dans les secteurs en pénurie ;
- traiter avec davantage de souplesse les demandes de régularisation pour raison médicale ainsi que le regroupement familial ;
- prévoir une assistance et une information plus approfondies lors du renouvellement des statuts de séjour ;
- créer de véritables statuts de séjour pour certaines catégories d'étrangers, comme les apatrides reconnus, les personnes inéloignables qui ne pourraient retourner dans leur pays même si elles le voulaient...
Dans l’attente de la mise en œuvre de ces différentes mesures, le sort des près de 150 000 personnes en situation irrégulière reste incertain et inhumain. Pour eux, l'article 9bis, qui régit les demandes d’autorisation de séjour en raison de circonstances exceptionnelles, est souvent la seule issue possible. La Commission épiscopale pour la diaconie est convaincue que les avantages d'un statut légal de régularisation doivent ici l’emporter, car ils sont bons pour l'ensemble de la société.
La procédure de régularisation doit également être fondamentalement revue pour devenir contradictoire et être régie par des délais de traitement fixes et raisonnables. Mais la Commission épiscopale pour la diaconie ne se fait pas d'illusion : une clarification du cadre légal, la création de nouveaux statuts de séjour ou encore de régimes particuliers de protection ne seront jamais en mesure de venir à bout du séjour illégal si elles ne s'accompagnent pas d'une approche innovante, humaine et efficace à l’égard des personnes qui reçoivent un ordre de quitter le territoire. Ces dernières doivent être considérées comme des acteurs essentiels dans la recherche d'une solution à leur projet migratoire. C'est le premier pas pour reconnaitre leur dignité.
La Commission épiscopale pour la diaconie conclut : « A tous ceux qui se mobilisent aujourd'hui pour accueillir et accompagner les réfugiés, nous lançons cet appel : n'oubliez pas les sans-papiers. Même invisibles, ils font partie de notre société et méritent un sort plus juste que l’oubli dans lequel ils sont laissés. »
- Lire le texte intégral de l'appel « N’oublions pas les sans-papiers ! »
- Regardez le clip-vidéo avec Mgr Lode Van Hecke et Mgr Jean-Pierre Delville, Évêques référents pour la diaconie au sein de la Conférence des Évêques de Belgique
La Commission épiscopale pour la diaconie
SIPI – Bruxelles, mardi 31 mai 2022
