Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les conditions d’utilisation et de vente d’abonnement par le module d’abonnement et de produits de la boutique en ligne présents sur le site Cathobel (cathobel.be) ainsi que toute commande d’annonce et d’encart publicitaire papier ou digital.

Ces modules sont la propriété de CathoBel asbl.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Cathobel (cathobel.be). Vous pouvez également les obtenir sur simple demande à l’adresse info@cathobel.be, par tél: +32.10.235.900, ou par courrier (Chaussée de Bruxelles, 67 Bte 2 – B-1300 Wavre (Belgique) TVA BE 0428.404.062.

Le client reconnaît avoir pris intégralement connaissance des conditions générales de vente ci-présentes par la validation de sa commande, et déclare les accepter sans aucune réserve. L’acceptation des présentes conditions générales de vente est d’ailleurs une condition impérative avant toute souscription d’une commande.

Le fait pour CathoBel asbl de ne pas invoquer une clause des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de se prévaloir ultérieurement de ladite clause, ou à une renonciation de l’ensemble desdites conditions générales. Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cela n’affecterait en aucun cas la validité et l’application des autres clauses.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur en date du 01/01/ 2021.

Section 1. Vente d’abonnement digital à cathobel.be, au journal Dimanche, et vente de produits via la boutique en ligne

ARTICLE 1 – Prix

1.1. Les prix sont indiqués TVAC et en Euros.

1.2. Les prix sont valables tant qu’ils figurent sur le site Cathobel (cathobel.be).

1.3. CathoBel asbl se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment étant entendu que cette modification de prix ne produira d’effet que pour l’avenir. Le prix facturé au client sera le prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

1.4. Le tarif est valable au moins pendant la durée de la période d’abonnement souscrite. La résiliation est possible, par téléphone ou par mail, jusqu’à un délai d’un mois précédent la fin du contrat en cours. En cas de résiliation anticipée, la valeur résiduelle de l’abonnement peut être remboursée sur demande de l'abonné(e).

1.5. Lors de la publication des offres, nous prêtons particulièrement attention à la description correcte du titre, du prix et des éventuelles modalités spécifiques. Si malgré tout une faute s’était glissée dans ces données, vous avez le choix de renoncer à la souscription de l’abonnement ou d’accepter l’offre aux conditions corrigées.

ARTICLE 2 – Commande

2.1. Le module d’abonnement et de paiement en ligne est mis à votre disposition sur le site Cathobel (cathobel.be).

2.2. Un contrat valide est conclu entre CathoBel asbl et son client lorsque CathoBel asbl reçoit la confirmation du règlement de la commande sur son site ou sur son compte bancaire. Les données enregistrées par l’intermédiaire de ce site ou sur le compte bancaire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CathoBel asbl et ses clients.

2.3. Lorsque le client valide sa commande en cliquant sur le bouton » valider « , il déclare accepter sa commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

2.4. Le client répond vis-à-vis de CathoBel asbl des commandes qui seraient faites en son nom par des tiers non autorisés.

2.5. Nous nous réservons le droit de refuser la souscription, par ex. lorsqu’il est constaté qu’un abonnement précédent n’a pas été payé ou que la période contractuelle d’abonnement n’a pas été respectée.

2.6. Les offres d’abonnement avec produits promotionnels associés (prime ou cadeau) sont valables pour des abonnements en Belgique. Les primes ou cadeaux ne sont livrables qu’en Belgique et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, CathoBel asbl proposera une offre alternative ou remboursera la prime.

2.7. Les offres spéciales d’abonnements pour les nouveaux abonnés sont exclusivement réservées aux personnes qui n’ont pas d’abonnement actif à leur nom depuis plus de 3 mois.

ARTICLE 3 – Droit de rétractation

3.1. Le client a le droit de notifier à CathoBel asbl par email à l’adresse info@cathobel.be, ou par courrier (Chaussée de Bruxelles, 67 Bte 2 – B-1300 Wavre (Belgique) qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

3.2. Si un paiement a déjà été effectué, nous vous demanderons de bien vouloir nous communiquer un numéro de compte afin que nous puissions effectuer un remboursement. Le remboursement se fera dans les quinze jours suivant la réception de la demande de révocation.

ARTICLE 4 – Paiement – livraison

4.1. L’abonnement doit être payé anticipativement par paiement électronique directement via le module de paiement en ligne sur le site Cathobel (cathobel.be) ou par virement au compte bancaire n°IBAN : BE09 7320 2154 4357 au nom de CathoBel asbl.

4.2. En cas de règlement par domiciliation et suite à la période contractuelle initiale, votre abonnement sera prolongé automatiquement pour une durée indéterminée au tarif standard en vigueur. Suite à ce renouvellement automatique, vous pourrez demander la résiliation de votre abonnement à tout moment. Vous pouvez choisir d’arrêter votre abonnement à la fin de la période en cours (mensuelle ou trimestrielle, suivant la formule d’abonnement) ou choisir une résiliation immédiate. Dans ce dernier cas, le solde restant vous sera remboursé sur votre compte dans les quinze jours.

4.3. En cas d'abonnement intégrant la version papier au journal Dimanche, la première livraison sera expédiée dans un délai de 10 jours calendrier suivant la réception du paiement.

4.4. Lorsqu’une prime est accordée par le biais d’une offre, celle-ci vous sera envoyée dans les 2 à 3 semaines suivant la réception de votre paiement. Néanmoins, si malgré tous nos efforts, un problème d’approvisionnement se présentait, nous ne manquerions pas de vous en tenir informé.

4.5. En cas de résiliation anticipée d’un abonnement souscrit avec une prime, seule la part restant de l’abonnement peut être remboursée sur demande du client.

4.6. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée par CathoBel asbl sans autre rappel et automatiquement. Le client sera alors tenu, s’il le désire, d’effectuer une nouvelle commande.

4.7. En cas d'abonnement intégrant la version papier du journal Dimanche, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison renseignée sur le bon de commande. Toute demande de modification d’adresse de livraison doit être adressée au service abonnement de CathoBel asbl par courrier (Chaussée de Bruxelles, 67 Bte 2 – B-1300 Wavre), téléphone 010/ 77 90 97 ou mail abonnement@cathobel.be. CathoBel asbl se réserve un délai maximal de 10 jours calendrier pour procéder aux modifications.

ARTICLE 5 – Responsabilité

5.1. CathoBel asbl ne peut garantir que l’exécution du contrat, l’obligation de livraison n’étant qu’une obligation de moyen.

5.2. En tout état de cause, CathoBel asbl n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement des services tiers de paiements électroniques (Stripe, Bancontact, SEPA, Google Pay et Apple Pay).

5.3. CathoBel asbl fait de son mieux pour assurer le bon fonctionnement du module d’abonnement et de paiement en ligne et l’exactitude des renseignements qui y sont présentés, mais ne peut souscrire aucune garantie en ce domaine.

5.4. CathoBel asbl ne pourra être tenue pour responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation du site Cathobel (cathobel.be), en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

5.5. En cas de téléchargement de produits sur le site Cathobel (cathobel.be), le client se doit de respecter les droits de propriété intellectuelle. A ce titre, toute diffusion des produits téléchargés est illégale sans l’accord explicite de CathoBel asbl.

ARTICLE 6 – Garantie

6.1. Nous garantissons la conformité des biens (primes et cadeaux) commandés et veillons à ce qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez en avoir, compte tenu des spécifications du produit.

6.2. Vous êtes tenu de contrôler l’état et la quantité des produits lors de la livraison. Si vous constatez qu’ils sont endommagés ou si la livraison ne correspond pas à votre commande, il convient d’en informer notre Service Abonnement soit par écrit, soit par téléphone, par mail ou par fax dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la réception du/des produit(s). Une fois que nous aurons reçu votre produit en retour, nous vous enverrons gratuitement un nouveau produit ou le produit correspondant à votre commande.

6.3. Les produits sont garantis conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur lors de la vente de biens de consommation. Cette loi offre au consommateur une garantie en cas de non-conformité du bien lorsque les biens livrés ne correspondent pas à ceux qui ont été demandés ou commandés. Le consommateur ne pourra cependant pas invoquer la garantie légale pour des modifications de délai ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de l’achat. La garantie légale pourra être invoquée si la non-conformité du bien livré est établie dans les 2 ans qui suivent la livraison du bien au consommateur.

6.4. Vous pouvez contacter le Service Abonnement pour toute question, remarque ou réclamation par courrier (Chaussée de Bruxelles, 67 Bte 2 – B-1300 Wavre), téléphone 010/ 77 90 97 ou mail abonnement@cathobel.be. Le Service Abonnement traitera votre demande dans les meilleurs délais et vous recontactera. Si la question, la remarque ou la réclamation porte sur la garantie, le fabricant/producteur doit en principe être impliqué, de sorte que le traitement de votre requête ou réclamation pourra prendre plus de temps que prévu.

Section 2. La vente d’espaces publicitaires et d'encarts

ARTICLE 7 – Droit de refus

7.1. CathoBel asbl a toujours le droit de refuser, de suspendre ou de cesser une commande, sans être tenue soit de motiver sa décision, soit de dédommager le client.

7.2 L’acceptation d’une commande est réalisée sous la condition suspensive de l’approbation de la direction de CathoBel asbl.

ARTICLE 8 – Tarifs et conditions de paiement

8.2. Les espaces publicitaires et encarts sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’insertion de l’annonce. CathoBel asbl se réserve le droit de modifier à tout moment le tarif.

8.3. CathoBel asbl a le droit d’exiger que la commande soit payée anticipativement par virement au compte bancaire n°IBAN : BE24 7327 0320 0238 au nom de CathoBel asbl.

8.4. Sauf convention contraire, le paiement de la commande est réalisé dans les 30 jours de la date de facture. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, l’asbl a le droit de suspendre les commandes en cours sans autre avertissement, ni être redevable d’un quelconque dédommagement.

8.5. En cas de non-paiement à l’échéance calculée au point 8.4., des intérêts de retard sont dus de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux légal en matière commerciale, à augmenter d’un dédommagement forfaitaire de 10 % du montant total de la facture, avec un montant minimum de 150 €.

ARTICLE 9 – Interdiction de revente et d’exploitation

9.1. Sous réserve d’une autorisation expresse écrite de la direction de CathoBel asbl, les espaces publicitaires et encarts ne peuvent pas être cédés ou mis à disposition de tiers.

ARTICLE 10 – Annulation

10.1. Le client ne peut pas annuler une commande. Si le client souhaite interrompre la publication de son annonce ou supprimer un encart, il reste redevable du prix convenu avec CathoBel asbl.

ARTICLE 11 – Responsabilité

11.1. CathoBel asbl ne peut pas être tenue responsable des erreurs d’impression, rendus incorrects ou imprécis. Un dédommagement ne sera dû qu’à condition pour le client de démontrer une faute grave ou intentionnelle de CathoBel asbl.

11.2. En toute hypothèse, CathoBel ne pourra jamais être redevable d’une somme supérieure au montant que CathoBel aurait pu facturer au client pour la commande de l’espace publicitaire.

Section 3. Dispositions communes

ARTICLE 12 – Protection de la vie privée

12.1. CathoBel asbl respecte la protection de la vie privée en se conformant aux dispositions légales applicables concernant les données personnelles communiquées par le client sur le bon de commande. (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et par le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).

12.2. Les données personnelles sont collectées et traitées par Cathobel asbl, éditeur du journal ‘Dimanche’ et responsable des traitements. Cathobel asbl peut être amenée à contacter les abonnés du journal par courrier, email et téléphone, dans le cadre de la bonne gestion des abonnements et de leur renouvellement. Des informations peuvent également leur être transmises concernant les activités de l’asbl et des possibilités de les soutenir.

12.3. Le client dispose à tout moment d’un droit de consultation, de rectification, de suppression de ses données personnelles et le droit à l’oubli. Vous pouvez adresser ces demandes par email à vieprivee@wp-dev-cathobel.elipsys.be ou par courrier à CathoBel asbl, Chaussée de Bruxelles, 67/2 – 1300 Wavre.

12.4 Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de confidentialité, disponible sur la page d’accueil de Cathobel.be.

ARTICLE 13 – Réclamations

13.1. Toute réclamation doit être introduite auprès de CathoBel asbl par email à info@wp-dev-cathobel.elipsys.be, par tél: +32.10.235.900, ou par courrier (Chaussée de Bruxelles, 67 Bte 2 – B-1300 Wavre (Belgique) dans les 3 jours du constat d’un problème (absence de livraison, défaut du module d’abonnement). L’acheteur veillera à conserver un accusé de réception de sa réclamation.

13.2. Si la réclamation s’avère fondée, CathoBel asbl cherchera une solution adaptée dans les limites de sa responsabilité. Pour un défaut de livraison, CathoBel asbl n’est tenue qu’au remplacement ou à l’échange du produit concerné. En cas de rupture de stock, CathoBel asbl prolongera l’abonnement du nombre de numéros manqués.

13.3. En tout état de cause, CathoBel asbl et le client privilégieront toujours la voie amiable.

ARTICLE 14 – Tribunaux compétents – Droit applicable

14.1. En cas de litige quel qu’il soit, qui ne serait réglé par voie amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles seront compétents.

14.2. Seul le droit belge sera applicable.

CathoBel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.