Ce mardi 18 septembre, en la mémoire de saint Robert Bellarmin, jésuite et théologien (1542-1621), le pape François promulgue et, à la fois, fait entrer en vigueur une nouvelle législation pour le Synode des évêques, intitulée Episcopalis communio.
La nouvelle législation pour le Synode des évêques est datée du 15 septembre, c’est-à-dire exactement à la même date, cinquante-trois ans plus tard, que le motu propriode Paul VI, Apostolica sollicitudo, établissant le Synode des évêques (15.09.1965). Paul VI voulait le Synode des évêques comme lieu d’union des évêques entre et avec lui-même, de collaboration pour sa charge pontificale, d’information et de consultation. Depuis 1967 se sont succédé à un rythme relativement régulier des assemblées synodales soit générales (ordinaire ou extraordinaire) en relation à des questions concernant l’Eglise entière, soit spéciales en rapport avec des régions géographiques déterminées.
Un document de nature législative
Au fil des ans, le Synode a fonctionné comme un Synode primatial, c’est-à-dire au service de la primauté de l’évêque de Rome, et non pas d’abord comme un organe de la collégialité « représentant l’épiscopat catholique », selon les termes de Vatican II (Christus Dominus, n°5).De Synode après Synode, la pratique de ces assemblées ainsi que la législation (Code droit canonique de 1983) et leurs règlements d’ordre intérieur successifs (notamment celui édicté par Benoît XVI en 2006) ont accentué la prise au sérieux des évêques et des préoccupations des Conférences épiscopales.
Le style missionnaire du pape François a accéléré l’adaptation du Synode des évêques aux besoins de l’annonce de l’Evangile, avec la conversion spirituelle et pastorale qu’ils requièrent et l’inévitable – quoiqu’extrêmement laborieuse – réforme de l’Église pour la configurer au mieux à son Maître et Seigneur. Cela a donné la présente « Constitution apostolique » qui est un document de nature législative plus important qu’une lettre apostolique motu proprio(comme celle de Paul VI en 1965).
C’est dire combien tenait à cœur du Pape François l’ajustement de la mission et du fonctionnement du Synode des évêques en ce moment historique où l’Église « entre dans une nouvelle étape évangélisatrice » (Préambule n°1c, citantLa joie de l’Évangilen°1). C’est à cet effet que sa Constitution apostolique récapitule et intègre les acquis législatifs et règlementaires d’un demi-siècle de pratique.
Qu’est-ce qui est « nouveau » dans Episcopalis communio ? C’est d’abord, outre l’élan missionnaire, la synodalité entendue comme une dimension constitutivede (la vie de) l’Eglise, comme écoutedu Peuple de Dieu dans la mission d’annonce de l’Évangile, sur le terrain des diocèses, de discernementavec leurs pasteurs et de prise de décisionde ceux-ci avec leurs collègues et l’évêque de Rome. Je soulignerai à ce propos la place accordée désormais à la « consultation » dans la phase préparatoire de l’assemblée synodale à tous les niveaux de la vie de l’Eglise, mais d’abord dans les diocèses.
Bel exemple de réforme institutionnelle
Pour la première fois, la législation distingue les trois phases d’un Synode (préparation – célébration – mise en œuvre) et valorise à chaque étape tous les acteurs concernés. C’est notamment le cas du « Secrétariat général du Synode » qui, avec son Conseil ordinaire, était déjà le lien permanent entre chaque Synode. Désormais il acquiert une place plus importante qui favorise le rôle du Synode dans le gouvernement central de l'Eglise.
Une autre nouveauté, c’est la tenue éventuelle de « Réunions pré-synodales », en particulier sur le plan continental pour favoriser un traitement du sujet plus en phase avec la culture des peuples et des sociétés concernés. Par ce biais, le Synode pourra contribuer à la prise au sérieux de la catholicité de la foi, c’est-à-dire de la capacité de l’Evangile d’être « parlant » pour tout être humain sous tous les cieux.
Outre des précisions règlementaires ultérieures, notamment pour l’efficacité des consultations, une détermination, selon moi, plus précise des questions à traiter (plutôt que des thèmes généraux, voire « fourre-tout »), Episcopalis communiosupposera cependant l’engagement des acteurs concernés à tous les échelons.
Paul VI avait déjà considéré le caractère perfectiblede sa législation. Le pape François en est également conscient pour sa part. Nous avons en tout cas affaire à un bel exemple de réforme institutionnelle où le droit non seulement suit la pratique, mais la stimule et la catalyse.
Alphonse Borras, professeur émérite de droit canonique à l’UCL
