La COMECE a souhaité donner quelques pistes de réflexion en réponse à la Consultation de la Commission européenne sur la définition des conditions cadres de l’Économie sociale. L'organisme rappelle les grands principes de la Doctrine sociale de l'Eglise, balises pour une véritable économie respectueuse de l'Homme et du Vivant.
Cette contribution a été élaborée par le Prof. Dr. Elena Lasida sur la base du travail initial de
la Commission des Affaires Sociales de la COMECE, et du groupe de travail ad-hoc sur l'économie sociale sous la présidence de Mgr. Antoine Hérouard.
Trop de disparité entre les pays membres de l'UE
Dix ans après l'initiative de 2011 de la Commission sur les entreprises sociales, la Commission européenne a adopté un plan d'action pour l'économie sociale le 9 décembre 2021 afin d'approfondir les opportunités pour l'économie sociale dans l'UE et de s'assurer qu'elle est reconnue de manière adéquate.
À l'heure actuelle, pointe la COMECE, les données montrent que les mesures prises par les États membres n'ont pas toujours conduit à un changement positif. En outre, il existe des disparités entre les États membres. Selon la Commission européenne, alors que l'économie sociale représente 0,6% de l'emploi rémunéré dans certains pays, elle atteint presque 10% dans d'autres, avec une moyenne de 6,3%.
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C'est pourquoi il est urgent de permettre à l'économie sociale de se développer et de réaliser tout son potentiel. C'est dans cet esprit que la Commission européenne a lancé un appel à contribution clôturé le 30 septembre dernier. La COMECE présente donc sa contribution en réponse à la consultation visant à définir les conditions cadres de l'économie sociale.
Pour une économie créatrice de richesse relationnelle
Cette contribution est essentiellement fondée sur la « Pensée sociale de l’Église ». A partir de celle-ci, la COMECE propose une référence centrale pour identifier, et de ce fait encadrer, l’économie sociale : la création de richesse « relationnelle ». Dans un troisième temps, l'organisme émet des propositions de conditions-cadre concrètes pour aider l'économie sociale à se développer.
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La COMECE justifie et fonde sa réponse sur les grands principes qui soutendent la Doctrine sociale de l'Eglise que sont le bien commun, la destination universelle des biens, la dignité de la personne humaine et la justice sociale, l'option préférentielle pour les pauvres et la subsidiarité.
L'idée centrale du document - la création de "richesse relationnelle"- est inspirée des trois dernières encycliques sociales (Caritas in veritate, Benoit XVI ; Laudato si et Fratelli tutti de François) qui mettent l’accent sur la dimension « relationnelle » de la vie, comme aspect existentiel et structurant du soin à porter à la « maison commune » et tous ses habitants.
L’Économie sociale serait ainsi une économie qui place « la relation » au cœur de l’économie en privilégiant les relations qui créent de l’alliance, de l’appartenance commune, et du soin réciproque entre les vivants. A partir de cette référence à la « richesse relationnelle » comme élément majeur pour identifier l’Économie sociale, on peut déduire quelques conditions cadre pour l’aider à se développer.
Rendre possible la participation de tous
La COMECE évoque la nécessité de développer des relations « d’alliance » qui ne soient pas uniquement déterminées par le calcul de ce que chaque partie peut gagner mais qui, fondées sur une certaine horizontalité et égalité, rendent possible la coopération autour d’un projet commun. Ces relations peuvent être facilitées par le type de structure juridique choisie : coopératives, mutuelles, associations.
Le modèle de gouvernance choisi par la structure importe également et devrait rendre possible la participation de chaque membre et de toutes les parties prenantes, dans la prise de décisions et la gestion du projet.
L’entreprise sociale n’est pas seulement un projet visant à combler les manques des personnes en situation de pauvreté ou de fragilité, mais elle est surtout un projet qui les associe comme acteurs à part entière. Aussi, l’Économie sociale n’est pas seulement une économie respectueuse des droits sociaux et de l’environnement, elle est une économie créatrice d’amitié entre tous les vivants.
La COMECE demande la poursuite du dialogue
Parmi ses recommandations, la COMECE estime qu'il faut encourager un changement de paradigme, au profit d’une économie créatrice de « richesse relationnelle » et d’amitié sociale notamment par la création d’emplois avec des salaires justes ; par une juste transition écologique et numérique, et la promotion d’une économie circulaire ; par la meilleure inclusion des personnes handicapées, des migrants et des réfugiés, y compris ceux arrivant d’Ukraine, et de toutes les personnes en situation de vulnérabilité, ...
La COMECE apprécie que l’Économie sociale soit l’un des 14 piliers majeurs de la stratégie industrielle de l’UE pour la relance, la résilience et le développement durable de l’UE. Mais ceci devrait être reflété au niveau national en intégrant l’économie sociale dans les stratégies industrielles de chaque État membre, afin que le développement soit source de richesse relationnelle.
Elle demande également à la Commission européenne d'inclure un dialogue permanent, constant et régulier avec les Églises dans le cadre du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’économie
sociale (GECES) et du renouvellement de son mandat en 2024, en vertu de l’Article 17 du traité sur le fonctionnement de l’UE.
S.D.
