Réforme des fabriques d’église : Que contient la note présentée au gouvernement wallon ?


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Réforme des fabriques d’église : Que contient la note présentée au gouvernement wallon ?
Eglise Saint-Gobert à Hargimont © Grotevriendelijkereus (Flickr)
Par La rédaction
Publié le
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On est encore loin d'un décret, mais la réforme du financement des fabriques d'église, reportée de législature en législature, est désormais dans les cartons du ministre wallon des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon. Régionalisation de cultes, fusion de fabriques, soutien public plafonné... Si rien n'est figé dans le marbre, le ministre PS a plusieurs idées pour gérer plus efficacement le financement public des lieux cultuels.

Eglise Saint-Gobert à Hargimont. © Grotevriendelijkereus (Flickr)

C’est Christophe Collignon qui a demandé à son administration de produire cette note, nous apprennent nos confrères de l'Avenir. Une note présentée il y a peu au gouvernement wallon, donc encore loin d'être au stade de projet de décret. Cela dit, le ministre wallon des Pouvoirs locaux a confié, dans une interview au quotidien régional, son intention de prendre à bras le corps cet épineux dossier de réforme des fabriques d'église : "Tout le monde dit qu'il faut faire quelque chose, dans l'intérêt de tous et pour une gestion optimale des deniers publics ; mais les législatures passent et ça ne porte pas ses fruits".

L'objectif affiché par le ministre socialiste est double : simplifier la législation en vigueur et mieux gérer le financement public, "une gestion de plus en plus compliquée, y compris pour les fabriciens". Celui qui est également bourgmestre de Huy dénonce le 'système D' qui est malheureusement trop souvent en vigueur sur le terrain : "Les communes qui ne peuvent pas assumer financièrement finissent par déclarer le édifices insalubres avant de les fermer".

Mais que retrouve-t-on concrètement dans cette note ?

Régionalisation des cultes

À ce stade, le texte prévoit une régionalisation de 5 des 6 cultes reconnus. Concrètement, les cultes protestant, musulman, israélite, anglican et orthodoxe "monteraient" à la région. Pas le culte catholique qui resterait, lui, sous tutelle communale.

But de la mesure : demander aux communes de se concentrer sur les édifices catholiques - à qui elles appartiennent majoritairement - et ainsi, réduire la charge sur les finances publiques communales et provinciales qui endossent actuellement l'entière tutelle.

Cela s'inscrit pleinement dans l'optique du ministre des Pouvoirs Locaux de simplifier le paysage légistique actuel : "Tout ça doit être mis à plat."

Autonomie financière des établissements

Globalement, la note sous-tend une plus grande autonomie financière de la part des établissements cultuels. Une piste évoquée pour rationaliser ces dépenses : la fusion des fabriques d'église. Obligatoire ou non, c'est à voir. La note que l'Avenir a pu consulter mentionne l'objectif d'une fabrique d'église pour 8.000 habitants, avec un seul organe de gestion.

Troisième mesure évoquée : le soutien public serait désormais plafonné à 30 %, hors charges d'investissement. Avec, néanmoins, une dispense de rationalisation pour les édifices classés. "C'est notre patrimoine, notre histoire commune", rassure Christophe Collignon. Plus loin, il dit rester extrêmement prudent- "Je sais que c'est très sensible" - mais insiste sur la réalité sociologique à laquelle nous devons nous adapter : "Moins de pratiquants, beaucoup de lieux de cultes à entretenir… Il y a un mur budgétaire. Soit on fonce dedans, soit on le contourne", conclut-il.

C.L. (avec l'Avenir)


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