« J’ai reçu la confession d’un homicide » : peut-on briser le secret sacramentel ?

L'affaire Bétharram a relancé le débat en France, où les députés ont finalement renoncé à forcer les prêtres à parler. Et le secret de la confession en Belgique, qu'en est-il ? Entre droit canon, Code pénal et protection des victimes, plongée dans un secret pas comme les autres.

À l’Assemblée nationale, le 1^er juin dernier, les débats ont fini tard. Née de la commission d’enquête mise en place suite à l’affaire Bétharram (ce scandale de maltraitances en milieu scolaire catholique), la proposition de loi exigeait des ministres du culte qu’ils signalent les violences sexuelles sur mineurs, sans pouvoir invoquer le secret de la confession. Mais la loi, adoptée à l’unanimité en première lecture, a finalement reculé sur ce point. Le sceau du confessionnal n’a pas sauté mais la question a traversé la frontière. 

Secret sacramentel et secret professionnel : quelle différence ?

Pour les prêtres, deux secrets coexistent. Le secret sacramentel, celui de la confession, est absolu. Le canon 983 du droit canon, le code qui régit l'Église catholique, le déclare inviolable. Le secret professionnel, lui, est plus large et connaît des conditions.

Le prêtre qui trahit le sceau encourt jusqu’à l’excommunication automatique, latae sententiae, sanction qui tombe d'elle-même, sans procès, et que seul le Saint-Siège peut lever. Le droit canon va plus loin, puisqu’il interdit même au prêtre d’utiliser ce qu’il a appris en confession.

À relativiser, toutefois. Comme le rappellent de nombreux prêtres, la confession ne représente qu'un petit pourcent des confidences qui leur sont faites. Tout le reste relève de l'accompagnement spirituel. Le secret professionnel religieux, lui, n'a longtemps valu que pour le clergé catholique, au XIXe siècle, avant d'être étendu à tous les cultes reconnus en Belgique.

Que dit le droit belge sur le secret de la confession ?

En Belgique, le secret de la confession n'a pas de statut juridique propre. Il est rangé sous l'article 458 du Code pénal, qui protège par exemple médecins ou avocats, par profession, et ministres du culte, par état, au titre du secret professionnel. Le violer expose à une peine de prison. Mais, contrairement au sceau sacramentel, ce secret-là n'est pas absolu : il peut céder devant une valeur jugée supérieure, par exemple un élément apporté devant un juge.

La loi a même entrouvert une porte. L'article 458bis autorise les titulaires du secret à le lever en cas d'abus sur mineurs ou personnes vulnérables. "Il n’y a aucune obligation, il y a une possibilité", insiste Louis-Léon Christians, docteur en droit canonique et professeur et titulaire de la Chaire de droit des religions à l’UCLouvain. Et encore : saisie par les barreaux, la Cour constitutionnelle a annulé cette possibilité pour les avocats. "S'il veut parler, un avocat pourra être poursuivi", note Louis-Léon Christians.

L'affaire de Bruges : un prêtre condamné pour son silence

Une affaire continue de hanter ce débat en Belgique. En décembre 2018, le tribunal correctionnel de Bruges a condamné un prêtre, aumônier en maison de repos, à un mois de prison avec sursis et un euro symbolique pour négligence coupable. En 2015, un homme dépressif l'avait prévenu, par appels et SMS, de son intention de se suicider. Le prêtre avait tenté de l'en détourner, mais n'avait pas alerté les secours. L'homme s'est suicidé la nuit suivante ; sa veuve a porté plainte.

Pour le tribunal, le secret ici peut être assimilé au secret professionnel, mais il n’est pas absolu. Le prêtre a fait appel, et l'instance n'a toujours pas tranché. S'agissait-il seulement d'un élément couvert par le secret professionnel ? Pas sûr, estime Louis-Léon Christians qui voit plutôt "un ami qui parle à un autre ami, et il se fait qu’il est prêtre."

Que peut faire un prêtre face à un aveu grave ?

Face à un crime confessé, les témoignages de plusieurs prêtres, recueillis sous le couvert de l'anonymat, se rejoignent : jamais ils ne dénonceront eux-mêmes, mais ils peuvent presser le pénitent d'agir. "La confession n’est pas une éponge. L’absolution non plus. Elle implique une volonté de réparation", explique l'un d'eux. Il embraye: "Dès qu’il y a crime, il faut amener la personne à assumer ses actes jusqu’au bout, agir devant les victimes, et s’il le faut devant la loi. Sinon je ne donne pas l'absolution."

"J’ai reçu la confession d’un homicide", lâche un autre. L’affaire avait déjà été jugée. Sans ce verdict, dit-il, il aurait tout tenté pour amener l’homme à se livrer. "Mais je ne serais pas allé à la police pour le dénoncer."

Le pape François a, lui, rendu obligatoire en droit canon le signalement de certains faits à la hiérarchie, mais hors du sacrement, précise Louis-Léon Christians. Le prêtre peut alors se retrouver pris entre deux injonctions: la loi civile et le droit canon.

Pour Xavier Dijon, jésuite et professeur émérite de philosophie du droit à l’UNamur, ce caractère absolu se défend comme un droit humain. Il refuse l’astuce de ceux qui proposent au pénitent de rediscuter d’une affaire grave juste après la confession, pour la sortir du sceau. "C’est du bricolage", tranche-t-il. Fidèle à la pensée juridique européenne, le jésuite compare même ce secret à l'interdiction de la torture : elle aussi pourrait libérer de lourds secrets et sauver des victimes, mais ce choix de société lui paraît inacceptable.

Peut-on lever le secret de la confession pour protéger une victime ?

C'est le cœur du débat. Pourtant, plusieurs prêtres affirment ne pas voir de cas concret où ils trahiraient le secret pour protéger une victime. Qu'un criminel vienne chercher le pardon au confessionnal relève, pour eux, du cas d'école. Les évêques de Belgique recommandent plutôt d'orienter la personne vers une aide professionnelle et, au besoin, de "faire les premiers pas avec elle".

Le vrai dilemme est ailleurs. Et si c'est une victime qui parle, pour la première fois, dans ce huis clos ? Faut-il trahir sa confiance pour la protéger ? "Un prêtre devrait alors faire ce que la justice elle-même n'impose pas toujours en Belgique", nous glisse-t-on. "Les personnes qui viennent en confession sont, en général, elles-mêmes des victimes quelque part", observe un prêtre.

Un autre raconte cette femme venue confesser ses fautes. "Tous ses péchés étaient ceux d'une victime d'abus. J'accompagne beaucoup de victimes, je suis réactif à ces symptômes. À la fin, elle souffle que c'est tout. Je la regarde dans les yeux en ajoutant : 'Non, c'est pas tout'." Elle a fondu en larmes. Tout le passé est sorti.

Le secret strict reste, à leurs yeux, un service. "Il laisse une porte ouverte à ceux qui, de toute façon, ne parleront jamais à personne, comme une bouteille à la mer", plaide un prêtre. Certains souhaitent même le retour des confessionnaux à grille, où le pénitent restait anonyme.

Aucun ne nie pour autant l'envers du décor : "J’accepte qu’il y ait des limites légales au secret professionnel, je le conçois très bien", reconnaît un prêtre, qui admet que ce secret a parfois servi à couvrir des horreurs. Mais aucun ne céderait sur le sceau. "Je trouve ça tellement important", confie un confesseur. Et si la loi l’y obligeait ? "Je ne le ferais pas."

Restent les situations les plus vertigineuses. Divers témoignages pointent que par le passé, des prêtres ont pu se confesser à leur supérieur ou évêque d'abus, neutralisant ainsi son signalement et sa gestion de l'abus et du crime. Un autre raconte avoir été témoin d'un crime et avoir reçu l'auteur en confession à lui afin d'enfermer le secret dans le sceau sacramentel. Aujourd'hui, les confessions avec des liens hiérarchiques sont profondément déconseillées, y compris dans le cadre d'un accompagnement spirituel. L'utilisation historique de la confession entre supérieurs hiérarchiques et subordonnés a souvent été détournée pour neutraliser la justice et couvrir des abus via le sceau sacramentel. Pour briser ce piège, les règles actuelles interdisent fermement de lier l'accompagnement spirituel ou la confession à un lien hiérarchique, imposant une séparation stricte entre autorité et intimité, le For Interne et le For Externe, et évitant que l'obéissance religieuse ou le secret de la confession ne soient pas instrumentalisés.

Jean LANNOY