14 ans serait-il l’âge de la maturité et de la majorité sexuelle? La question fait débat tant elle est sensible et les propositions de loi visant à harmoniser la législation relative à l’âge de la majorité sexuelle sont timides. Eclairage.
En Belgique, c’est à 16 ans qu’un adolescent atteint la majorité sexuelle. La majorité civile est quant à elle fixée à 18 ans. Les jeunes de 16 à 18 ans restent donc civilement soumis à l’autorité de leurs parents. Théoriquement, les parents sont responsables des actes sexuels de leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans.
Selon l’article 375 du Code pénal, tout acte de pénétration sexuelle est considéré comme un viol s’il est commis sur un enfant de moins de 14 ans. "Est réputé viol à l’aide de violences tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d’un enfant qui n’a pas atteint l’âge de quatorze ans accomplis." Si les jeunes ont une relation sexuelle entre 16 et 18 ans, la loi parle d’«attentat à la pudeur", même si l’acte est consenti. La loi ne spécifie toutefois pas ce qu’elle entend par cette notion. L’atteinte à l’intégrité sexuelle existe «dès qu’il y a commencement d’exécution", stipule laconiquement l’article 374 du Code pénal. C’est justement là que le bât blesse. Certains jugent la législation trop floue. D’autres la défendent en disant qu’elle permet une marge de manœuvre aux magistrats qui peuvent interpréter l’affaire, en apprécier les circonstances et, le cas échant, la sanctionner. "Cette appréciation de l’atteinte à la pudeur doit se faire sans prendre en considération la fragilité de la victime". (1)
La proposition de loi des socialistes
Le 31 mars, les députées Karine Lalieux (PS) et Karin Jiroflée (sp.a) ont introduit une proposition de loi visant à abandonner la notion d’attentat à la pudeur pour tout acte sexuel commis entre des mineurs de plus de 14 ans ou avec une personne âgée de maximum trois ans de plus. Les socialistes entendent ainsi permettre aux 14-16 ans de découvrir la relation sexuelle sans craindre de poursuites pour attentat à la pudeur. Les opposants à cette proposition jugent qu’elle ouvre la voie vers une banalisation de l’acte sexuel et vers une "normalité" du premier rapport sexuel dès 14 ans. Si les socialistes parlent d’un acte affectif ou sexuel "consenti" entre les partenaires, les sceptiques s’interrogent quant à la validité de ce consentement et se demandent à qui profitera réellement cette adaptation de la loi. Prédateurs, harceleurs, abuseurs?
La proposition de loi socialiste a provoqué une vague d’opposition dans l’opinion publique. Depuis, le parti d’Elio di Rupo semble s’être quelque peu rétracté. Le 19 avril, Madame Lalieux affirmait sur le plateau de Mise au Point (RTBF) qu’il ne s’agissait pas de vouloir abaisser la majorité sexuelle à 14 ans. Le président du PS, Elio Di Rupo a également martelé le 15 mai que son parti était "viscéralement contre la majorité sexuelle à 14 ans."
Au nord, une volonté plus affirmée
Le Conseil flamand de la Jeunesse et le Commissariat aux Droits de l’Enfant de la Communauté flamande sont quant à eux demandeurs d’une telle réforme. "Nous savons que les adolescents sont actifs sexuellement avant leurs 16 ans. Un(e) jeune de 13 ans qui embrasse son/sa partenaire fougueusement contrevient aujourd’hui à la loi", regrette le Vlaamse Jeugdraad. Le 26 mai, l’Open Vld avait lui aussi fait un pas vers une majorité sexuelle à 14 ans en déposant une proposition de loi qui dépénaliserait l’acte sexuel entre mineurs âgés de plus de 14 ans et dont le partenaire a maximum 5 ans de plus. "Ceci dépénaliserait les actes sexuels librement consentis entre jeunes de mêmes tranches d’âge, tout en les protégeant contre d’éventuels abus en fixant une différence d’âge maximale pour leur partenaire", s’était justifiée Sabien Lahaye-Battheu, une des deux députées libérales flamandes à l’initiative de la proposition de loi.
Dans ce dossier, on ne peut que regretter que l’avis de spécialistes ne soit pas écouté. Faut-il y voir une manière pour l’opposition de faire parler d’elle? Est-on réllement conscient, à 14 ans, de l’importance de la relation sexuelle qui s’inscrit dans une démarche d’amour et non de plaisir?
Sophie Timmermans
(1) M. RIGAUX et P.E. TROUSSE, "Les crimes et les délits du Code pénal", p. 292 et O. BASTYNS, "Attentat à la pudeur", p. 12, cité par Jeunesse et Droit ASBL.
