Financement des cultes : la Région bruxelloise plafonne son intervention

Un projet d'ordonnance, actuellement soumis au Conseil d'État, prévoit qu'à l'avenir (à priori 2021), tous les cultes adresseront leur budget de dépenses à la Région, qui plafonnera son intervention : maximum 30% des dépenses ordinaires (40% en cas de regroupement d'établissements). En abrogeant un vieux décret napoléonien, le gouvernement bruxellois entend assumer la gestion de tous les cultes au niveau régional. C'est déjà le cas pour les communautés islamique et orthodoxe, alors que les établissements catholique, protestant, israélite et anglican relèvent de la sphère communale. Jusqu'ici, les fabriques d'églises et autres établissements cultuels soumettent, chaque année, leur budget de dépenses nécessaires à l'exercice du culte (ou autres), avec prière pour les communes d'allonger le déficit, sans possibilité de réel contrôle.

Le projet d'ordonnance modifie la définition des recettes. Le décret de Napoléon ne prévoit pas que les fabriques d'églises vendent leur patrimoine privé pour financer leurs dépenses d'investissements. Le nouveau texte prévoit explicitement, dans la colonne des recettes potentielles, la vente ou la location de biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que les donations, legs, fondations et dons manuels. Concrètement, "si la Région constate qu'un patrimoine privé peut servir à financer les travaux d'investissement, il sera d'abord demandé d'y faire appel", écrit le quotidien. Si la communauté n'est pas d'accord, elle pourra demander le retrait de sa reconnaissance.

Par ailleurs, le culte devra lui-même assurer l'éventuel logement du "ministre desservant".

Selon un ministre de l'ancien gouvernement bruxellois, ce projet avait été amorcé sous la précédente législature, mais "la présence des chrétiens n'aidait pas". La nouvelle majorité ne compte ni le cdH ni le CD&V dans ses rangs.