La 9e conférence ministérielle de l’OMC de ce 7 décembre a débouché in extremis sur un accord, qui est le premier accord commercial multilatéral depuis la création de l'institution en 1995. Il permet à l'Organisation Mondiale du Commerce de sauver les apparences.
L’accord porte sur dix points sensibles en négociation depuis de nombreuses années, car deux dossiers créaient le blocage: la facilitation des échanges et la sécurité alimentaire. Suite à un compromis négocié par l’Inde et les Etats-Unis, les négociations se sont soldées par des "engagements"... L'accord viendra pour plus tard! L’OMC évite ainsi une profonde crise existentielle, tout en n’affrontant pas les problèmes en profondeur et en renvoyant leur résolution à plus tard.
Un compromis qui n'en est pas un
Le compromis obtenu sur la sécurité alimentaire est tout particulièrement ambigu. Face à la demande légitime des pays en développement, menés par l'Inde, de financer des programmes de sécurité alimentaire pour protéger les populations pauvres de la volatilité des prix alimentaires, l’Inde a annoncé avoir obtenu des Etats-Unis le droit de pérenniser les programmes de sécurité alimentaire existants, tout en s’engageant à aboutir à un accord dans les quatre ans. La formulation de cet accord est suffisamment floue pour permettre à l’Inde et aux Etats-Unis de crier victoire, mais le texte contient plusieurs conditions susceptibles de remettre en cause certains acquis. De plus, il ne concerne que les programmes existants, ce qui rend impossible leur mise en œuvre à terme par les dizaines de pays en développement qui n’en disposent pas. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas hésité à qualifier de trahison ce compromis négocié en tête à tête par l’Inde et les Etats-Unis dans la dernière ligne droite.
L'avis du CNCD-11.11.11.
Selon Arnaud Zacharie, Secrétaire général du CNCD-11.11.11: "L’OMC sauve les meubles par un accord a minima et l’Inde peut pérenniser son programme de sécurité alimentaire, mais les pays pauvres ont été sacrifiés dans l’aventure et devront se contenter d’un meilleur accès aux marchés des pays riches. Seuls les programmes de sécurité alimentaire existants sont concernés, ce qui exclut de nombreux pays pauvres qui ne pourront pas lancer de nouveaux programmes pour protéger leurs populations contre l’instabilité des prix alimentaires. L’accord de Bali ne permettra pas de faire l'économie d'une réorientation fondamentale de l'OMC, centrée sur le développement durable, inscrit dans ses objectifs depuis sa création, et le renforcement de la cohérence des règles commerciales multilatérales en faveur du développement."
CP/SB
