Le Service du contrôle de l'obligation scolaire (SCOS), chargé en Fédération Wallonie Bruxelles de veiller au respect de l'obligation scolaire de 6 à 18 ans, est sans nouvelle de plusieurs centaines d'écoliers, principalement en Wallonie.
En Belgique, le droit à l'instruction est un droit fondamental, consacré par la Constitution et différents textes internationaux. Ainsi, selon la loi du 29 juin 1983, tout mineur domicilié ou résidant sur le territoire belge est obligé d'aller à l'école de 6 à 18 ans. En Fédération Wallonie-Bruxelles, c'est le Service de contrôle de l'obligation scolaire (SCOS) qui est chargé de veiller à l'application de cette loi. Pour cela, il compare les chiffres du registre national avec les données dont il dispose sur le nombre de mineurs inscrits à l'école, puis se lance à la recherche des élèves manquants.
10.000 lettres par an
Si la plupart sont inscrits dans des écoles privées, scolarisés à domicile ou dispensés d'obligation scolaire parce qu'ils souffrent d'un handicap, il en est d'autres dont on ignore ce qu'ils sont devenus. Pour ceux-là, la première tâche du SCOS est d'écrire aux parents, ce qui représente, chaque année, plus ou moins 10.000 lettres. Si ces derniers ne répondent pas, le dossier est transmis aux communes pour qu'elles investiguent à leur tour. Lorsque les communes restent sans réponse des familles ou que les réponses avancées par les parents n’apportent pas suffisamment de garanties que l’obligation scolaire est respectée, le SCOS transmet le dossier au parquet.
"La plupart des dossiers envoyés au parquet concernent des jeunes qui ont 17 ans et sont en décrochage scolaire tardif. Ils sont presque majeurs et quasi personne ne pourra les motiver à réintégrer l’école", regrette Jacques Vandermest, directeur du SCOS. "Puis, il y a d’autres cas comme un parent qui affirme que son enfant est malade, mais ne peut fournir aucun certificat médical; des familles issues de certaines communautés qui refusent de scolariser leur fille au-delà de 12 ans; des parents "marginaux" (alcooliques, psychotiques,…) qui ne veulent pas se séparer de leur enfant…"
Manque de collaboration
A Bruxelles en 2011-2012 ainsi qu'en 2012-2013, environ cent dossiers ont été transmis au parquet. En Wallonie par contre, les administrations communales ne collaborent pas beaucoup et, dès lors, le SCOS n'envoie quasi jamais de dossiers au parquet, déplore Jacques Vandermest. "Il y a quelques centaines d'enfants qui devraient être à l'école, mais n'y sont pas, et dont on ignore ce qu'ils font de leur journée."
P. A.
