Les partenaires sociaux composant le Groupe des 10 ont rencontré ce jeudi, les membres du conseil ministériel restreint – le « kern » -, afin de déterminer l’agenda de la concertation sociale.
« L’objectif de cette réunion est d’écouter ce que le gouvernement a à dire et de pouvoir lui faire part de ce qui se trouve actuellement sur la table des partenaires sociaux», a notamment déclaré la secrétaire générale du syndicat chrétien CSC, Marie-Hélène Ska, peu avant la réunion. Toutefois, dans le cadre de cette concertation sociale, le gouvernement a balisé le travail du « groupe des 10 ».
En matière d’évolution salariale, il est prévu que les partenaires sociaux fixent de manière autonome la marge salariale, tout en gardant en vue l'objectif de résorber à court terme le handicap salarial. Cette marge salariale 2015-2016 doit être adoptée pour le 31 janvier, sur base du rapport du Conseil central de l’économie.
Le gouvernement permet aussi aux partenaires sociaux de conclure de façon autonome les conventions collectives de travail cadres, portant sur le régime de chômage avec complément d’entreprise, les emplois de fin de carrière et l’âge de la mise à la retraite pour entreprises en difficultés et en restructuration. Ces conventions cadres doivent être conclues au plus vite afin de permettre la création du cadre juridique pour l'application des emplois de fin de carrière et des entreprises en difficultés et restructuration.
Les partenaires sociaux pourront aussi discuter de l’enveloppe bien-être, dont l'ampleur est fixée à 319,5 millions € en 2015 et 627,2 millions € en 2016. L'affectation de l'enveloppe bien-être sera proposée par les partenaires sociaux. Il s'agit d'une première étape dans la mise en œuvre de la mesure de l'accord de gouvernement visant à relever progressivement les minima des allocations de la sécurité sociale et des prestations d'aide sociale jusqu'au niveau du seuil de pauvreté européen, en accordant la priorité aux allocations pour les personnes courant le plus grand risque de pauvreté. Il s’agit aussi de veiller à éviter les pièges à l’emploi et l’inactivité.
Le gouvernement prendra des mesures en exécution de l'accord de gouvernement ayant comme objectif de renforcer l’emploi, le pouvoir d’achat des travailleurs et la compétitivité des entreprises. Ces mesures renforceront, entre autres, un glissement des charges fiscales et parafiscales sur le travail vers d'autres sources de revenus. Ceci s'intègrera dans le cadre d'une réforme fiscale globale sur base des différents principes de l'accord de gouvernement. Ces mesures doivent être élaborées afin que les premiers effets puissent avoir lieu sur la période 2015-2016.
Enfin, un avant-projet de loi sera soumis au conseil des ministres au début du mois de février avec l'objectif de mettre en place le comité national des pensions dans le courant du mois d'avril. Deux dossiers lui seront soumis prioritairement avant fin 2015. Celui de la définition des métiers lourds et introduction de la pension partielle. Par ailleurs, le Comité sera saisi des réformes suivantes : pensions à points, harmonisation de la bonification pour diplôme pour le calcul de la pension, modernisation de la dimension familiale et pensions mixtes contractuelles.
Une nouvelle réunion entre le Groupe des 10 et le gouvernement est fixé pour fin janvier à moins qu'une des parties ne demande que cette réunion se tienne plus tôt.
Par ailleurs, la somme de 127 millions € qui devait adoucir l'effet d'un saut d'index pour les plus bas revenus ne sera pas allouée cette année, étant donné qu'il n'y aura pas de franchissement de l'indice-pivot en 2015, a indiqué le cabinet de la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block. L'accord de gouvernement prévoit que la priorité sera donnée aux allocations pour les personnes qui présentent le risque de pauvreté le plus élevé.
J.J.D.
