Afficher ses croyances au travail est un droit. Du moins tant qu'il ne met pas en cause la sécurité ou la liberté d'autrui. Telle est la conclusion à tirer de quatre jugements de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) rendus à Strasbourg.
En septembre dernier, quatre britanniques avaient saisi la CEDH, se plaignant que les tribunaux de leur pays n'avaient pas fait respecter leur liberté de religion et leur droit à ne pas souffrir de discrimination dans le cadre de leur travail.
Sur ces quatre affaires, un seul plaignant a finalement obtenu satisfaction de la part de la Cour de Strasbourg: Nadia Eweida. Cette hôtesse d'accueil de la compagnie aérienne British Airways avait été sanctionnée en 2006 pour avoir arboré un crucifix sur son uniforme. Les tribunaux anglais avaient validé cette sanction mais selon la Cour de Strasbourg, c'était accorder "trop de poids" au souhait de British Airways de véhiculer une certaine image de marque. En revanche, sur une affaire très similaire, Shirley Chaplin, infirmière gériatrique, s'est vue confirmer l'interdiction du port d'un pendentif religieux, pour des raisons de sécurité.
Discrimination des homosexuels vs discrimination des chrétiens
Les juges de Strasbourg ont également débouté deux autres plaignants britanniques, Lilian Ladele, une employée d'état-civil qui avait refusé de célébrer des partenariats civils entre homosexuels, et Gary McFarlane, un conseiller conjugal qui avait avoué à son employeur éprouver des difficultés à conseiller les couples homosexuels en raison de sa foi chrétienne, ce qui lui avait valu d'être licencié.
Dans ces deux derniers cas, la Cour a légitimé son arrêt au nom de sa défense des droits de l’homme. "Dans un cas comme dans l’autre, l’employeur mis en cause poursuivait une politique de non-discrimination à l’égard des usagers. Et le droit de ne pas subir de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est également protégé par la Convention", a-t-elle fait valoir, ajoutant que "lorsque la pratique religieuse d’un individu empiète sur les droits d’autrui, elle peut faire l’objet de restrictions". Pour la CDEH, dans trois des quatre affaires qu'elle avait à juger, le droit des chrétiens à ne pas être discriminés dans leur travail en raison de leur conscience et religion n'a pas été bafoué.
Sanctions disproportionnées
Ce n'est pas l'avis du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) et de son directeur, Grégor Puppinck, qui trouve "inacceptable" que la Cour de Strasbourg ait estimé que le licenciement de l'employé était légitime et surtout proportionné à la volonté d'appliquer "les politiques d'égalité et de diversité" de l'employeur. "Comment peut-on considérer comme 'proportionné' le licenciement d’un salarié alors qu'il aurait été possible et même aisé pour l'employeur de l’affecter à un autre poste ou une autre tâche ?", s'interroge ce juriste qui défend les chrétiens, estimant qu' "en aucun cas, une objection de conscience sérieuse et fondée ne devrait entraîner une perte d'emploi", et qu'il s'agit donc là d'une "sanction idéologique maximale".
Pour l'ECLJ, une telle décision ne va pas dans le sens de l’ "accommodement raisonnable" qui permet à une société pluraliste de vivre ensemble dans le respect mutuel. "La majorité des juges n'ont pas compris la différence fondamentale existante entre conscience et religion", relève-t-elle.
Libéralisme liberticide
Alors que la liberté de religion peut être soumise à des restrictions nécessaires dans une société démocratique, ce n’est pas le cas de la liberté de conscience qui n’accepte pas d’exception dans les rares cas où une objection de conscience réelle et sérieuse est établie (conformément à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme ). L'Etat a alors l'obligation positive non seulement de s'abstenir de forcer quelqu'un à agir contre sa conscience, mais il doit aussi prendre des mesures positives pour respecter cette personne, autant que cela est raisonnablement possible.
"Il est moins grave d'obliger quelqu'un à s'abstenir de porter un signe religieux que de forcer quelqu'un à agir contre sa conscience", affirme Grégor Puppinck. Selon lui, le jugement de la Cour européenne "est le parfait exemple de la tendance liberticide du libéralisme, par laquelle une société fondée sur un consensus d'amoralité devient intolérante envers ceux qui continuent à exercer en conscience un jugement moral sur la conduite humaine."
Pierre GRANIER
