Une nouvelle loi anti-corruption pour les cadres du Vatican


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Une nouvelle loi anti-corruption pour les cadres du Vatican
Par Vatican News
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Ce mardi 26 avril, le pape François a publié un "Motu proprio" invitant les fonctionnaires du Vatican à la transparence. Ce document législatif invite les cadres du Saint-Siège à déclarer qu'ils n'ont pas fait l'objet de condamnations ou d'enquêtes pour terrorisme, blanchiment d'argent ou évasion fiscale. Ils ne peuvent pas avoir d'actifs dans des paradis fiscaux ou investir dans des entreprises qui agissent contre la doctrine de l'Eglise.

Dans un texte législatif publié ce jour (intitulé longuement "Lettre Apostolique sous forme de Motu Proprio du Souverain Pontife François portant des dispositions sur la transparence dans la gestion des finances publiques"), le pape François demande à tous les niveaux de direction du Saint-Siège, et à tous ceux qui exercent des fonctions d'administration, juridictionnelles ou de contrôle, de signer une déclaration assurant qu'ils n'ont pas fait l'objet de condamnations, de procès ou d'enquêtes pénales en cours pour corruption, fraude, terrorisme, blanchiment d'argent, exploitation de mineurs, évasion fiscale. Et ne pas détenir d'argent liquide ou d'investissements dans des pays à haut risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, dans des paradis fiscaux ou des participations dans des entreprises qui opèrent contre la doctrine sociale de l'Église.

Les personnes concernées devront également qu'ils ne détiennent pas, même par le biais d'intermédiaires, d'argent liquide ou d'investissements dans dans des pays figurant sur la liste des juridictions présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux Ils devront s'assurer, au mieux de leurs connaissances, que tous les biens, mobiliers et immobiliers, dont ils sont propriétaires ou détenteurs, ainsi que les rémunérations de toute nature qu'ils reçoivent, proviennent d'activités légitimes. La demande de «ne pas détenir» de participations ou d'«intérêts» dans des sociétés ou des entreprises opérant à des fins contraires à la doctrine sociale de l'Église est également significative.

Le Secrétariat pour l'Économie pourra effectuer des contrôles sur la véracité des déclarations faites noir sur blanc par les déclarants, et en cas de déclarations fausses ou mensongères, le Saint-Siège pourra licencier l'employé et demander des dommages et intérêts.

Enfin, il est interdit - et cette nouveauté concerne tous les employés de la Curie romaine, de l'État de la Cité du Vatican et des entités connexes - d'accepter, en raison de leur fonction, des «cadeaux ou autres avantages» d'une valeur supérieure à 40 euros.

Bref, un nouveau tour de vis, et une nouvelle étape dans les réformes financières du Saint-Siège menées par le pape François.

Source: Vatican News

Catégorie : L'actu

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