Dans l’épisode de l'émission Décryptage du 20 février dernier, l’essayiste Rik Torfs (ex-recteur de la KULeuven) et le chargé d’analyse et d’animation Christophe Renders (Centre Avec) ont débattu de la politique migratoire de la coalition Arizona. Ils se sont penchés en particulier sur les "visites domiciliaires" qui permettent en principe à la police fédérale de pénétrer dans un logement pour y déloger une ou plusieurs personnes en situation irrégulière. Élan populiste ou mesure pragmatique ? De quoi est-il question exactement ?
Un mantra de la N-VA ?
En juillet dernier, le gouvernement De Wever a présenté un accord estival comprenant notamment un volet migratoire. On pouvait lire dans ce document que des fonctionnaires de police allaient être autorisés à pénétrer dans des logements privés pour procéder à des arrestations administratives d’étrangers en séjour irrégulier. Cette proposition n’a rien de neuf. En effet, un autre projet de loi de la N-VA avait la même teneur en 2017. Le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration de l’époque, Theo Francken, avait un objectif assumé, celui de décourager ceux et celles qui souhaitaient héberger des exilés en transit. Le sujet avait fini par provoquer une crise gouvernementale sous la Suédoise, en 2018. Aujourd’hui, selon le Conseil d’État qui l’indique noir sur blanc dans un avis publié cet été mais que le gouvernement n’a pas porté à la connaissance de la population, le projet de loi actuel n’est pas viable et il doit être revu de fond en comble.
Dans ce document qui n’a fuité que récemment, le Conseil d’État belge pointe le risque d’une atteinte grave aux droits fondamentaux, au respect de la vie privée, à l’inviolabilité du domicile pas seulement pour la personne visée, mais aussi pour celles et ceux qui occupent le logement perquisitionné. Christophe Renders (Centre Avec) tient avant tout à souligner le caractère ambigu de la formulation prudente de "visites domiciliaires" pour qualifier ces dispositifs. En réalité, ces visites s’apparenteront selon lui à des rafles : "L'inviolabilité du domicile, le droit au respect à la vie privée et à la vie familiale sont des droits fondamentaux. On peut y faire exception, mais uniquement lorsqu'il y a des garanties suffisantes pour s'assurer qu'on n'est pas face à l'arbitraire. Aujourd’hui, des personnes qui hébergent une personne sans-papier risquent de voir un matin ou un soir des forces de police se présenter à leur domicile, y entrer et le fouiller. En effet, la proposition de loi prévoit que si la personne sans-papier ne présente pas spontanément des documents d'identité, on peut se livrer à des fouilles poussées pour pouvoir plus facilement l'identifier, elle et son pays d'origine".
Un projet de loi aux contours flous ?
Contrairement au projet de 2017, ce nouveau texte ne vise – en principe – que les étrangers considérés comme dangereux et pouvant compromettre la sécurité nationale. La secrétaire d’État à l’asile et à la migration Anneleen Van Bossuyt (N-VA) insiste sur ce point et persiste dans son intention de voir ce texte entrer en application prochainement : "Les personnes qui séjournent illégalement dans notre pays, ceux et celles qui constituent un danger pour la société et qui refusent obstinément de coopérer, ne peuvent continuer à se cacher derrière la porte d’entrée". Elle ajoutait également à la Chambre récemment que "Ceux qui menacent notre sécurité n’ont pas leur place chez nous".
Pour le chargé d’analyse et d’animation Christophe Renders (Centre Avec) les réponses législatives à de tels cas existent déjà. Pour l’essayiste Rik Torfs (ex-KULeuven), il serait imprudent de laisser croire qu’aucune politique migratoire ne peut être menée en Belgique : "On constate ces temps-ci en Europe un durcissement de ton concernant la politique migratoire. Il faut concilier si possible la Charité - qui est importante - avec une politique migratoire réaliste. Certains pays ailleurs dans le monde ont une politique migratoire ciblée avec des gens qu'on accepte volontiers car c'est important pour le marché du travail et d'autres qu'on n'accepte pas. Je crois qu'en Europe, l'attitude d'accueil est relativement chaleureuse. Ce qui n'est pas grave en soi mais attention, il faut veiller à ne pas donner l'impression pour autant que la situation n’est pas gérée. Et c'est ça qui, selon moi, mène parfois au populisme. Lorsque les gens ont l'impression que quoi qu'on fasse, rien ne réussit".
Vers une trumpisation de la politique migratoire belge ?
Depuis plusieurs semaines, la notion de rafle refait surface çà et là dans le discours médiatique. Le plus souvent pour déplorer ce type de méthode mais aussi parfois pour les plébisciter. En France sur la chaine CNews l’avocat Arno Klarsfeld (fils des traqueurs de nazis Beate et Serge Klarsfeld) déclarait récemment qu’une politique migratoire digne de ce nom ne peut pas fonctionner sans organiser des rafles comme aux Etats-Unis. Ces propos ont immédiatement suscité l’indignation.
En Belgique, les comparaisons entre les "visites domiciliaires" et les agissements de ICE – la police migratoire de l’administration Trump - sont fréquentes. C'est une comparaison qui n’est pas flatteuse car les dérapages violents de cette faction de la police fédérale américaine ont été largement commentés et documentés ces derniers mois. Le 5 février dernier, en séance plénière à la Chambre, Anneleen Van Bossuyt (N-VA) qui porte le texte controversé pour l’Arizona a insisté sur le fait que "Toute comparaison avec la situation aux États-Unis et leur service d’immigration n’a pas lieu d’être".
Pour le président de l’Association belge des juges d’instruction, Jean-Louis Doyen, interrogé récemment par nos confrères du journal l’Écho, ce texte pose de nombreux problèmes juridiques en ce qu’il préfigure une utilisation des juges à des fins politiques : "Nous craignons que le juge d’instruction soit détourné pour faire procéder à l’exécution d’une mesure administrative. Nous ne sommes, a priori, pas là pour cela" indique-t-il.
Dancing on the ice
Sans mauvais jeu de mot avec ICE (du nom de la police chargée d’implémenter la politique migratoire aux Etats-Unis, ndlr), l’émission s’est conclue sur une note légère avec le titre qui représentera la Belgique au prochain concours Eurovision : Dancing on the ice de la chanteuse belge Essyla.
