Le monde de l’économie et de la finance n’inspire pas confiance au citoyen aujourd’hui. Depuis la crise financière de 2008 et le sauvetage des banques par les États, la dette publique s’est considérablement creusée et les citoyens, qui s’estiment souvent déjà lourdement imposés, ont la nette impression de devoir supporter les erreurs d’acteurs financiers peu scrupuleux. Les scandales financiers récents, en révélant les privilèges dont bénéficient certaines entreprises et particuliers, renforcent le sentiment que ceux qui ont les épaules les plus larges n’assument pas forcément leur part. Et que les intentions des autorités politiques ne s’orientent pas vers plus de fermeté à ce niveau.
Justice et Paix, à travers son étude « Pour plus de justice fiscale » souhaite faire la lumière sur ce sujet complexe de la fiscalité et formuler des recommandations aux décideurs politiques pour plus de justice fiscale.
ET D’ABORD, À QUOI SERT L’IMPÔT ?
Son premier rôle est financier. Il procure des recettes qui permettent de financer les dépenses publiques de l’État. En Belgique, la sécurité sociale (pensions, allocations-maladie et de chômage, etc.) constitue le poste le plus important des dépenses publiques (51%). Le financement des services généraux des administrations publiques forme le deuxième poste (15%). Il inclut notamment le fonctionnement des institutions (parlements, gouvernements, administrations etc.), l’aide extérieure et les opérations liées à la dette publique. Les postes suivants sont les affaires économiques (13%, transport, soutien à l’économie etc.), l’enseignement (11%) et la défense (5%).
La Belgique est proportionnellement le quatrième pays le plus dépensier en Europe : les dépenses publiques y atteignant 55% du PIB, ce qui est plus que la moyenne européenne (46%). Une des raisons ? Le système belge fournit davantage de biens publics que les autres pays d’Europe – notamment en termes de sécurité sociale.
Selon la Commission Justice et Paix, la priorité des dépenses publiques est d’une part d’assurer le financement des biens et services que le marché n’est pas à même de fournir efficacement ou équitablement, et d’autre part de garantir l’accès des plus précarisés au marché, ce qui n’est pas vraiment le cas aujourd’hui quand près de 15% de la population de la Belgique vit sous le seuil de pauvreté en 2016.
L’impôt remplit également trois autres rôles qu’on a parfois tendance à oublier. Un rôle social : redistribuer les revenus entre riches et pauvres, bien portants et malades, travailleurs et chercheurs d’emploi, etc. Un rôle économique : orienter les choix des citoyens et des entreprises vers des objectifs désirés (l’emploi en réduisant les cotisations sociales des moins qualifiés, la santé en taxant les cigarettes, l’environnement en subventionnant les entreprises vertes, etc.). Un rôle démocratique : en incluant les citoyens dans le processus de financement des biens publics, il oblige le gouvernement à leur rendre des comptes.
Remplir simultanément ces différents rôles est le défi de l’impôt. Il appelle des arbitrages entre des options parfois opposées, et donc des choix politiques qui ont tout intérêt à reposer sur des fondements solides, notamment en termes de valeurs, s’ils veulent obtenir l’adhésion des citoyens.
Géraldine Duquenne
Responsable animation et Amérique latine
