La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt sur le maintien en vie ou non de Vincent Lambert. Par 12 voix contre 5, elle a suivi la décision du Conseil d'Etat français qui estimait que l'arrêt des soins ne violerait pas le droit à la vie de cet homme tétraplégique qui est dans un état végétatif.
Devenu tétraplégique à la suite d'un accident de la route en 2008, Vincent Lambert vit en état "pauci-relationnel" à savoir qu'il est incapable de communiquer de manière "objective", même s'il sourit ou pleure. Et s'il est depuis de nombreux mois au cœur des débats judiciaires et médicaux en France, et partant de l'actualité, c'est parce que sa famille se déchire sur son sort. Les parents de cet homme de 38 ans, et deux de ses frères et sœurs, souhaitent qu'on continue à l'alimenter. Au contraire de son épouse, rejointe en cela par les autres frères et sœurs de Vincent Lambert, qui demande l'arrêt des traitements. Selon elle, et l'un des neveux de son mari, Vincent Lambert n'aurait pas voulu rester en vie dans de telles conditions de santé.
Deux processus d'arrêt des soins commencés et interrompus
Un arrêt des soins avait été amorcé en 2013. Vincent Lambert était alors resté sans alimentation durant 31 jours. Non informés, les parents avaient porté plainte. Constatant que la décision d'arrêt des soins n'était pas née d'une procédure collégiale (comme la loi l'exige), le juge donnera raison aux parents qui obtiendront que leur fils soit réalimenté. En janvier 2014, un deuxième processus d'arrêt des soins est lancé, par le même médecin. Mais le tribunal le condamne sur le fond, estimant que l'équipe médicale a "apprécié de manière erronée la volonté de Vincent Lambert en estimant qu'il souhaiterait opposer un refus à tout traitement le maintenant en vie".
Ce jugement sera alors contesté par le CHU de Reims, où Vincent Lambert est hospitalisé, et l'épouse de ce dernier. Ils portent l'affaire devant le Conseil d'Etat. Et si, par deux fois, la justice leur avait donné tort, ils obtiendront cette fois gain de cause. Le 24 juin 2014, le Conseil d'Etat valide la légalité du "processus de fin de vie" engagé par le CHU de Reims. Il estimait que les lésions étaient "irréversibles", que le maintien de son alimentation était une "obstination déraisonnable", et que l'arrêt des soins était conforme à la loi Léonetti de 2005.
Une première pour la CEDH
La CEDH constituait alors le dernier recours juridique pour les parents de Vincent Lambert. Ils la saisissent en urgence. L'audience a lieu le 7 janvier 2015. Pour la CEDH, cette affaire est "une première". Cinq mois après, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu sa décision et validé l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation. Selon les juges européens, il n'y aurait pas de violation de l'article 2 de la convention européenne des droits de l'Homme, (sur le droit à la vie), en cas de mise en œuvre de la décision du conseil d'État autorisant l'arrêt des soins.
Cette décision, qui ne peut pas faire l’objet d’un appel, devrait donc ouvrir la voie à un nouveau processus d'arrêt des soins pour Vincent Lambert. Elle devrait aussi peser d'un certain poids politique en France où une nouvelle loi sur la fin de vie est en préparation. Mais également en Europe, en devenant la jurisprudence de référence en matière de fin de vie pour les quarante-sept Etats membres du Conseil de l’Europe.
P.G.
