En 2014, 178 propriétaires se sont vus infliger une sanction administrative pour des biens inoccupés. Ces amendes ont rapporté environ 200.000 euros à la Région bruxelloise.
Actuellement, on estime qu'à Bruxelles, 15.000 logements seraient inoccupés sur un total de 550.000 logements (source: Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat). Un comble quand on constate une véritable pénurie de logements dans notre capitale sans oublier le nombre de personnes à la rue. Pour estimer le nombre de logements vides, les analystes se basent notamment sur les compteurs d’eau pour lesquels aucune consommation n’est enregistrée. La grande majorité est entre les mains de propriétaires privés. Mais l’inoccupation existe aussi dans le logement public. Ainsi, le parc de logements sociaux compte près de 39.000 unités, dont 2.300 inoccupées. Des logements vides, mais aussi des bureaux et de très nombreux commerces. Une récente étude a ébauché un inventaire des étages réhabilitables: de 2.300 à 3.400 étages, correspondant à plus de 5.000 logements, ont été repérés.
Des amendes pour les propriétaires de logements vides
Afin d’enrayer cette situation, les autorités bruxelloises ont développé plusieurs outils. En 2009, la Région adoptait une ordonnance relative aux logements inoccupés. La cellule régionale, entrée en fonction début 2012, est chargée de repérer les logements inoccupés, d’imposer à leurs propriétaires une amende et de faire cesser l’inoccupation. Une partie des amendes alimente le fonds « droit de gestion publique », qui permet les prêts à taux nuls octroyés aux opérateurs qui mobiliseraient le dispositif. L’autre partie revient à la commune, à condition que celle-ci collabore officiellement avec la Région. Seules quelques communes ont formalisé leur collaboration avec la Région.
En 2013, la Cellule Logements inoccupés avait ainsi 42 amendes, alors que l'an dernier, les chiffres, arrêtés au 8 décembre, faisaient déjà état de 178 amendes. "L'année 2013 était logiquement l'année de la mise en place et 2014, la première année où elle a pu fonctionner entièrement", explique-t-on au cabinet de la ministre bruxelloise en charge du Logement, Céline Fremault (cdH). En 2014, ces amendes ont rapporté un peu moins de 200.000 euros à la Région.
MVL (avec Sudpresse et le RBDH) - photo: RBDH
