Devant la Commission de l’Intérieur de la Chambre, Steven Vandeput, le ministre de la Fonction publique, a annoncé lundi qu’il comptait interdire les signes religieux, politiques et philosophiques. L’interdiction concernerait les fonctionnaires fédéraux en contact avec le public.
« Le gouvernement veillera à ce que les services de l’administration fédérale aux citoyens soient neutres et qu’elles soient perçues comme telles. Conformément à la réglementation actuelle, le port ostentatoire de signes reflétant les convictions personnelles (religieuses, politiques ou philosophiques) pendant l’exercice de leur fonction est interdit aux fonctionnaires en contact direct avec le public. Les fonctionnaires fédéraux veilleront au respect de ce principe », est-il précisé dans la note de politique générale présentée ce lundi 17 novembre par Steven Vandeput (N-VA).
Pourtant, la « réglementation actuelle » mentionnée par le ministre de la Fonction publique n’interdit rien. Ce serait donc la première loi en Belgique qui interdirait le port de signes religieux ostentatoires. Car à l’heure actuelle, seuls quelques règlements communaux l’interdisent mais ceux-là ne répondent à aucune loi.
Sphère publique versus sphère privée
Interrogé par le journal Le Soir, le directeur du Centre pour l’égalité des chances trouve la réflexion justifiée puisqu’il s’agit de protéger la neutralité des fonctionnaires fédéraux traitant directement avec le public. « Nous estimons que le débat peut avoir lieu et que dans certains cas, cette interdiction est légitime, pour du personnel en contact avec le public ou pour des fonctions de direction », précise Patrick Charlier. « Nous préférons en outre que si une loi doit être prise, elle le soit au plus haut niveau législatif afin d’éviter de laisser la décision aux différentes institutions, comme c’est le cas aujourd’hui. Dans certains SPF, c’est autorisé, dans d’autres non. Attention, cependant », insiste-t-il, « ce qui nous préoccupe davantage est que ce débat a tendance à déborder de la sphère de la fonction publique et à s’intégrer dans la sphère privée. Or, dans un club de fitness, par exemple, ou n’importe quelle entreprise, il n’y a aucune raison d’invoquer la neutralité! »
Ce débat en implique un autre, celui de la frontière entre la liberté religieuse et la neutralité. « Il faut que les limites apportées à leur liberté d’expression soient en équilibre avec les autres objectifs, notamment le besoin impérieux de faire face à un danger pour la sécurité publique, de protection de l’ordre, de la santé, de la morale publique, des biens et libertés d’autrui », a réagi au micro de la RTBF, Jean-François Husson, fondateur de l’observatoire des relations administratives entre les cultes, la laïcité organisée et l’Etat.
Le débat, sensible et très compliqué, est une fois de plus remis sur la table. Mais il faudra encore attendre de nombreux arguments et contre-arguments pour que les dés soient un jour définitivement jetés.
S.T.
