Si vous êtes les parents d'heureux bambins nés au début de ce mois de juin 2014, vous avez la possibilité de choisir le nom de famille de votre progéniture. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er juin et une circulaire détaille les nombreux cas de figure.
Toutes les combinaisons sont envisageables. La seule contrainte, c'est l'impossibilité de modifier l'ordre nominatif retenu. L'enfant peut donc porter uniquement le nom de son père ou celui de sa mère. Troisième possibilité, avec le nom du père, suivi de celui de la mère ou l'inverse. En cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte uniquement le nom du père.
Pour les parents qui le souhaitent, une dérogation existe pour les enfants nés avant le 1er juin 2014. En effet, ceux-ci portaient traditionnellement le nom du père. Ce principe est révisable, pour autant que tous les enfants soient mineurs et issus d'un même père et d'une même mère. La demande de changement d'attribution du nom doit être effectuée endéans les 12 mois, à compter du 1er juin 2014.
Une procédure administrative écrite
Les parents doivent déclarer par écrit le choix du ou des noms de famille, au moment de la déclaration de naissance de l'enfant. Si l'enfant est plus âgé, et pour autant que les conditions précitées soient respectées, les parents sont tenus d'adresser une demande écrite à la commune où sont domiciliés les enfants.
circulaire sur le choix du nom de famille
A. T.
