Dans une Espagne en pleine cure d'austérité, les facilités et exonérations fiscales accordées à l'Eglise passent de plus en plus mal. A Cordoue, la mobilisation contre l'appropriation de la "mosquée-cathédrale" par l'évêché local est en train de tourner à la bataille politico-juridique.
La mosquée de Cordoue, convertie en église après la Reconquista, en 1236, est l'une des principales attractions touristiques de la ville. En 2006, l'évêché de Cordoue l'a faite inscrire au registre de la propriété. Une simple démarche administrative qui lui a permis de certifier que l'édifice, classé au patrimoine universel de l'Unesco, mais qui n'est pas du goût de tous. Une pétition a d'ailleurs été mise en ligne, demandant, entre autres, que soit rétablie la propriété publique du monument. Le texte a déjà recueilli plus de 206.000 signatures.
Une démarche tout à fait légale
"Cette polémique est injuste. L'acte de certification de 2006 ne nous a pas octroyé la propriété de la cathédrale. Il n'a fait que la confirmer. Ce bien nous appartenait déjà, mais nous l'avons enregistré par mesure de sécurité juridique. Nous avons scrupuleusement respecté la loi", assurait encore au mois de mars Pablo Garzón, le porte-parole de l'évêché de Cordoue.
La démarche de l'évêché de Cordoue était, effectivement, parfaitement légale. Mais plus pour longtemps. Face à la polémique soulevée par cette affaire, le gouvernement de Mariano Rajoy a glissé dans un avant-projet de loi la suppression des dispositions autorisant l'Eglise à s'approprier les immeubles dont elle a l'usage.
C'est la loi hypothécaire de 1946, adoptée en plein franquisme, qui avait consacré ce droit aujourd'hui décrié. Le texte en question autorise en effet les officiers du culte catholique à "immatriculer" un bien – autrement dit à faire enregistrer sa propriété –, sans avoir à passer par l'étude d'un notaire, au même titre que des agents de l'Etat. En 1998, le gouvernement conservateur de José María Aznar avait même étendu ce droit aux immeubles dédiés au culte, comme les églises, jusqu'alors exclus de la loi.
Cette époque sera bientôt révolue, puisque le ministère de la Justice espagnol a fait savoir le 11 avril dernier que, désormais, "les inscriptions de [la] propriété [de l'Eglise] relèvent de la procédure normale d'immatriculation".
Des machines à immatriculer des biens
Il était temps: depuis la réforme Aznar, les diocèses se sont transformés en véritables machines à immatriculer des biens. "Ils ont enregistré tout ce qui leur tombait sous la main", s'insurge Juanjo Pico, porte-parole de l'association de défense de la laïcité Europa Laíca. D'après lui, l'Eglise espagnole serait actuellement propriétaire de 110.000 immeubles. Mais aucun chiffre officiel ne le confirme. Pour obtenir le nombre d'immatriculations depuis 1998, il faudrait consulter chaque registre un par un.
5% des recettes de l'Eglise
Le manque à gagner pour l'Etat des appropriations par l'Eglise est difficile à estimer. Au-delà de la valeur intrinsèque de ce patrimoine, sa simple exploitation peut rapporter gros. Les dix millions d'euros engrangés (sans faire l'objet d'aucun prélèvement fiscal) l'an dernier par l'évêché de Cordoue grâce aux entrées de la mosquée en témoignent. Aujourd'hui, il est d'ailleurs souvent impossible de franchir le seuil d'une église en Espagne sans devoir auparavant payer un droit d'entrée. La conférence épiscopale affirmait néanmoins, en 2007, que le rendement de son patrimoine n'apportait pas plus de 5% des recettes de chaque diocèse.
P. A.
