Après des semaines de débat et plusieurs ajustements, la loi sur le nom de l’enfant a été approuvée ce 24 avril 2014 par le Sénat.
Avec 33 voix pour, 23 contre et 5 abstentions, la loi sur le nom de l’enfant est passée au Sénat. Les parents pourront donner à leur enfant le nom du père, de la mère ou les deux dans l’ordre voulu. S’ils ne font pas de choix ou ne sont pas d’accord, c’est le nom du père qui s’imposera, comme c’est le cas actuellement.
« Comme à la Chambre, rapporte La Libre, une majorité de rechange s’est constituée, composée des socialistes, des écologistes, de l’Open Vld et de certains libéraux francophones ». La moitié du groupe MR a choisi de s’abstenir: Christine Defraigne, Armand De Decker, Gérard Deprez et Alain Courtois. Le cdH, le CD&V, le Vlaams Belang et la N-VA ont voté contre le texte. Le cdH s’était largement fait entendre pour dénoncer « la maigre qualité du texte. »
« La Belgique est l’un des derniers pays européens où la femme ne peut donner le nom à son enfant lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents », a rappelé la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, auteur du texte.
MVL
