Ce jeudi, le Parlement fédéral a entériné la nouvelle structure institutionnelle de la Belgique. Explications.
Souvenez-vous, le 11 octobre 2011, les huit partis présentaient le grand accord sur l’avenir institutionnel de la Belgique. Entre-temps, ces décisions ont été coulées en une série de mesures très techniques touchant tant à l’impôt des personnes physiques qu’à la protection des mineurs. Ces sont ces mesures qui seront votées lors des derniers jours de séance du Parlement fédéral.
Que trouve-t-on dans cet accord? D’abord de très nombreuses compétences sont attribuées aux Communautés et aux Régions, pas de grands blocs de compétences mais plutôt des compétences d’exécution des décisions du fédéral. Ensuite, on a essayé de mieux définir quelles compétences étaient du ressort strictement fédéral, strictement régional/communautaire et enfin les compétences mixtes.
Si cet accord a permis de sortir de la crise politique de 2011, il tourne également le dos à la vision d’un fédéralisme d’union. Au lieu d’entités fédérées collaborant avec le fédéral pour le bien-être de toute la Belgique, c’est l’option de mini-républiques travaillant chacune de leur côté qui a été retenue. Une solution bancale qui créera forcément des tensions à l’avenir.
Il reste encore plusieurs étapes avant le 1er juillet 2014, date prévue de la ratification royale.
M. B.
