Mercredi 16 octobre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoir formé par l'Eglise de scientologie contre sa condamnation en appel pour "escroquerie en bande organisée." Ce qui la rend définitive en France. Les responsables de la secte ont toutefois annoncé qu'ils allaient déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Le 2 octobre 2012, la Cour d'appel de Paris avait confirmé la condamnation des deux structures parisiennes de la scientologie, le Celebrity Center et sa librairie SEL, à des amendes de, respectivement, 200.000 euros et 400.000 euros. Reprochant aux prévenus d'avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent, la justice avait également condamné cinq membres de la secte. Parmi eux, Alain Rosenberg, dirigeant de fait de la scientologie parisienne et Sabine Jacquart, une ex-présidente du Celebrity Center, condamnés à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour escroquerie en bande organisée.
Un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Invoquant une atteinte à la liberté religieuse, les avocats de la scientologie avaient évidemment aussitôt déposé un pourvoi en cassation contre cette décision de la cour d'appel de Paris. Mais celui-ci a été rejeté, mercredi 16 octobre, par la Cour de cassation, ce qui rend la condamnation en appel définitive en France. Bien décidée à aller jusqu'au bout, l'organisation a toutefois annoncé son intention de déposer un nouveau recours, mais cette fois, devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Depuis Los Angeles, où elle a son siège mondial, la Scientologie a dénoncé un "procès en hérésie". Eric Roux, le représentant en France de la secte, a pour sa part dénoncé "un acharnement judiciaire" et "un viol de la liberté religieuse". Il se dit également convaincu que la Cour européenne des droits de l'homme jugera "sans pression" pour dire "le droit et rien que le droit."
Un cour dur pour la Scientologie
Ce qui est sûr, c'est que l'arrêt de la Cour de cassation fragilise la situation de l'Eglise de scientologie en France. "Ce sont ses méthodes – tests de personnalité, cure de purification, pressions, électromètre… – qui fondent l'escroquerie en bande organisée. Et on est en droit de se demander, si ces méthodes perdurent, s'il faudra laisser l'Eglise de scientologie être présente en France", a déclaré Olivier Morice, avocat de l'UNADFI, association de lutte contre les dérives sectaires. "En cas de nouvelle condamnation, l'Eglise de scientologie s'expose à une dissolution pure et simple", a abondé le député Georges Fenech, président du groupe d'étude sur les sectes de l'Assemblée nationale.
Fondée par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard, la Scientologie revendique 12 millions d'adeptes dans le monde, dont 45.000 dans l'Hexagone. Considérée comme secte en France, elle est reconnue comme religion aux Etats-Unis et dans quelques pays européens, comme l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède.
P. A. (avec La Croix)
