Le Saint-Siège entend bien faire un grand pas supplémentaire dans la prévention et la lutte contre la criminalité en favorisant la coopération judiciaire internationale notamment en matière de recyclage et de terrorisme. Le pape François a publié ce 10 juillet 2013 un motu proprio (décret) qui va dans ce sens.
Le Pape François peaufine la réforme entamée par Benoît XVI en 2010 en vue de répondre efficacement à certaines situations qui ont durement éprouvé l'Eglise catholique ces dernières années. Ainsi le décret du Pape, accompagné de trois nouvelles lois précise les sanctions pénales contre tout abus contre des mineurs au Saint-Siège et dans la Curie (le gouvernement du Vatican), dont les crimes pédophiles et la prostitution de mineurs. Dans ce texte qui introduit aussi dans les lois vaticanes le délit de torture, le pape inclut "l'ensemble de la catégorie des délits contre les mineurs: la vente, la prostitution, l'enrôlement et les violences sexuelles à leur encontre, la pédopornographie, la détention de matériel pédopornographique et les actes sexuels avec des mineurs". En avril dernier, le pape François avait demandé d'agir "avec détermination" contre les sévices sexuels commis par des membres du clergé.
Le vol de documents confidentiels sera puni plus sévèrement
Par ailleurs, la nouvelle législation vaticane prévoit la possibilité pour les tribunaux du Saint-Siège de juger des "délits commis contre la sécurité, les intérêts fondamentaux et le patrimoine du Saint-Siège". Les peines seront notamment plus sévères concernant le vol de documents confidentiels. Sont introduits en outre dans la législation vaticane les quatre conventions de Genève contre les crimes de guerre, la convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale, la convention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants et la convention de 1989 sur les droits de l'enfant.
Le "motu proprio" (décret) du pape prévoit aussi "l'adoption de mesures de coopération adaptées aux plus récentes conventions internationales" en matière de coopération judiciaire entre le Vatican et les autres Etats. "A notre époque, le bien commun est de plus en plus menacé par la criminalité transnationale et organisée, l'utilisation inappropriée du marché et de l'économie et du terrorisme", souligne le pape en préambule de son décret.
Par ailleurs, le pape abolit la peine de prison à perpétuité qui sera remplacée par la réclusion à 30 voire 35 ans. Toutes ces normes entreront en vigueur à partir du 1er septembre.
MVL, d'après Radio Vatican et l'AFP
