Dans le cadre du centre d’arbitrage mis en place pour indemniser les victimes d’abus sexuels au sein de l’Eglise, 168 conciliations ont été réalisées jusqu’ici par la chambre d’arbitrage permanente du centre. Ce chiffre constitue une mise à jour du dernier rapport intermédiaire de travail des points de contact, publié à la mi-mai dernier.
Pour rappel, le centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels a été mis en place, avec l’aide de l’Eglise de Belgique, par la commission parlementaire spéciale relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Église. Parallèlement, les diocèses et les congrégations religieuses de Belgique ont créé 10 points de contacts (un par diocèse + 2 pour les congrégations et ordres religieux) pour accueillir au mieux les victimes d’abus sexuel commis dans une relation pastorale, mais aussi des personnes qui auraient connaissance ou un doute raisonnable à propos de tel fait. Opérationnels depuis le 1er janvier 2012, ces points de contact se sont voulus les plus accessibles possibles tout en préservant la confidentialité et la sécurité des dossiers qu’ils ont eu à traiter. Par ailleurs, alors que le centre d’arbitrage a cessé de recevoir les plaintes fin octobre dernier, comme prévu, les points de contacts mis en place par l’Eglise restent à l’écoute des victimes ou de leurs proches. Précisons que tant le centre que les points de contacts ne traitent que les dossiers se rapportant à des faits qui sont prescrits par la loi et pour lesquels il n’y a donc pas moyen d’obtenir réparation en justice. Pour les faits qui ne sont pas prescrits, les dossiers sont transmis au parquet.
Près de 850.000 € versés
Ce mercredi 3 juillet, la commission de suivi des recommandations de la Commission spéciale de la Chambre présidée par Karine Lalieux, examinait le rapport. Sur les 621 requêtes en vue de « mesures équitables de réparation » introduites (chiffre publié en mai dernier), il s’avère que 168 conciliations. Les mesures de « réparation équitable » ont porté sur un montant de 846.751 €. A l’exception d’un dossier dans lequel aucune compensation financière n’a été demandée, une compensation financière a été convenue avec la victime dans toutes les conciliations réalisées.
On relèvera par ailleurs que depuis le rapport annuel 2012, la chambre d’arbitrage permanente a pris acte à douze reprises d’un désistement de la partie requérante parce qu’elle a obtenu une indemnisation, soit par la voie des points de contacts établis par l’Église, soit directement avec un diocèse. Près de 98 % des parties requérantes, se sont déplacées au siège du Centre d’arbitrage pour être entendues.
Jusqu’à présent, le Centre a reçu trois ou quatre lettres ou messages qui font état du mécontentement de victimes, malgré la reconnaissance et la réparation qu’elles ont obtenues. Toutefois, une quinzaine de messages dans lesquels des victimes ont indiqué leur satisfaction sont parvenues au centre.
Rappelons encore que l’Eglise de Belgique a redit que les points de contact mis en place par elle « seront maintenus tant qu’il y aura des victimes qui se manifesteront ». Par ailleurs, l’Eglise a aussi établi une Commission interdiocésaine pour la protection des enfants et des jeunes qui travaille actuellement à l’élaboration d’un code de conduite pour un comportement responsable auprès des enfants et des jeunes.
De même, les évêques ont à plusieurs reprises invités les victimes à se manifester, ajoutant que ce qui importait c’était de pouvoir les entendre, tout en sachant qu’une indemnité financière ne compenserait pas la souffrance de personnes abusées.
J.J.D.
