Selon un arrêt du Conseil d’État, les établissements scolaires ne peuvent pas obliger les enseignantes de religion islamique voilées à ne porter le voile qu’en classe, pendant les cours, et l’interdire ailleurs dans l’établissement.
Le Conseil d’État estime que les professeurs de religion islamique ne sont pas tenus au devoir de neutralité, pas plus d’ailleurs que ceux d’autres religions reconnues. Le Conseil établit dans son arrêt que « porter tout signe d’appartenance religieuse, y compris vestimentaire, est inhérent à l’enseignement des religions reconnues et n’est pas limité aux heures de cours et aux locaux auxquels ils sont affectés ».
Le Conseil d’État oblige donc Grâce-Hollogne à modifier son règlement d’ordre intérieur et à retirer la disposition qui autorisait aux enseignantes de religion islamique de porter le voile, mais uniquement dans leur classe et pendant les cours, et pas ailleurs dans l’établissement. Cette commune croyait effectivement pouvoir opposer le principe de neutralité de l’enseignement et le devoir des professeurs de respecter la liberté de conscience des élèves.
P. A.
