La Belgique échappe à l’amende européenne: et maintenant ?


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La Belgique échappe à l’amende européenne: et maintenant ?
Par Jean-Jacques Durré
Publié le - Modifié le
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Il n’y aura pas d’amende pour la Belgique, du moins pas dans l’immédiat. La Commission européenne menaçait de sanctionner notre pays pour non-respect de ses engagements budgétaires. L’Etat évite donc de devoir débourser 750 millions €. Toutefois, la situation sera réexaminée fin de l’année. En attendant, les commissaires européens posent un diagnostic dur sur l'état de l'économie belge !

Le commissaire en charge des Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, devait se prononcer sur les États de la zone euro qui, comme la Belgique, font l'objet d'un déficit budgétaire dépassant les normes fixées par le Traité de Maastricht. Notre pays, avec un déficit public de 3,9% l’an dernier, risquait une amende équivalent à 0,2% de son produit intérieur brut (PIB).

La délibération du collège des commissaires aura duré toute la matinée de ce mercredi. Finalement, l’exécutif européen n’a pas sanctionné la Belgique, mais il a clairement défini un calendrier strict de réformes indispensables à ses yeux.

L’Etat belge est mis en demeure de prendre des mesures pour remédier à la situation de déficit excessif, en mettant, notamment, fin à la situation actuelle en 2013 au plus tard. Pour la Commission, la Belgique doit ramener son déficit nominal à 2,7% du PIB en 2013 et améliorer son solde structurel (hors conjoncture) de 1% du PIB en 2013. Pour le 21 septembre 2013 au plus tard, le gouvernement doit remettre un rapport décrivant les mesures prises pour se conformer à cette décision et soumettre à l’exécutif européen d’autres rapports trimestriels.

Par ailleurs, pour le 31 décembre 2013 au plus tard, l’équipe di Rupo devra soumettre un rapport sur la mise en œuvre planifiée de dispositifs explicites de coordination visant à faire en sorte que les objectifs budgétaires soient contraignants au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans une perspective de planification à moyen terme. En clair, il s’agit de mettre en place des mesures accompagnées de sanctions.

Inutile de dire que si la Belgique ne respecte pas ces décisions, elle s'expose à nouveau à une amende qui risque de peser sur son budget.

Reste maintenant à savoir quelles sont les mesures que prendra le gouvernement et surtout quel sera leur impact sur la population et le budget des ménages. Aujourd’hui, la marge de manœuvre est plus que limitée et on voit mal comment nous pourrions échapper à de nouvelles taxes. Avec comme conséquence, un appauvrissement et une charge plus lourde encore à porter pour les revenus les plus bas. Reste aussi la piste des économies encore possibles à réaliser. Mais où ? Sécurité sociale ? Pensions ?

Espérons que dans la réflexion qui viendra, nos gouvernants auront à cœur de veiller à maintenir un équilibre dans la répartition des éventuelles nouvelles charges et à préserver le sort des plus précarisés. Dans toute politique économique, il est nécessaire de garder à l’œil la dimension sociale, sous peine de déshumaniser la vie en commun et de créer une fracture au sein de la population.

Jean-Jacques Durré


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