La loi sur la transparence financière au Vatican doit être promulguée ce 25 avril 2012, selon les informations publiées par le site « Vatican Insider ». 90 jours après son entrée en vigueur, elle doit rapprocher le Vatican des standards internationaux.
Le 18 février, « Vatican Insider » publiait le décret n° 159, contenant les nouvelles normes sur la transparence financière. Approuvé le 25 janvier, il était signé de la main du cardinal Giuseppe Bertello, président du Gouvernorat de l’Etat de la Cité du Vatican. Entré immédiatement en vigueur, le texte remplaçait la loi n° 127, rédigée fin 2010 et appliquée au 1er avril 2011. En se rapprochant des critères internationaux en matière de transparence financière, le Vatican espère figurer sur la ’white list’ des pays vertueux. Le 8 mars dernier, un rapport du département d’État à Washington plaçait pour la première fois le Vatican sur une ‘liste d’Etats susceptibles d’être touchés par le blanchiment d’argent’.
Le pouvoir « coercitif » de l’Autorité d’information financière (AIF) est renforcé dans le texte. Ses fonctions de contrôle sur l’Institut pour les œuvres de religion (IOR) et son pouvoir d’inspection sont précisés. Ils ne figuraient pas dans l’ancienne loi. Le rôle de la Secrétairerie d’Etat est aussi renforcé. « Selon ’Vatican Insider’, ce serait la distribution des tâches d’anti-blanchiment d’argent, réparties entre plusieurs institutions », qui permettrait de rapprocher le Vatican des standards internationaux.
Polémiques sur le ’pas en arrière’
Les épisodes du ’Vatileaks’ ont mis à jour une polémique quant aux progrès réels de cette nouvelle loi en matière de transparence financière. Suite à la publication de documents confidentiels, le Vatican avait été accusé de persévérer dans une ligne de non-transparence.
Dans une lettre à la Secrétairerie d’Etat datée d’octobre 2011, Giuseppe Della Torre, président du Tribunal de l’Etat de la Cité du Vatican, assurait que la nouvelle loi ne donnait pas à l’AIF le pouvoir d’inspection pour des opérations précédant le mois d’avril 2011. Le Bureau de presse du Saint-Siège avait affirmé le contraire, le 9 février dernier.
Dans une note du 12 janvier 2012, le cardinal Nicora, président de l’AIF, s’inquiétait de la trop grande dépendance de l’institution à l’égard de la Secrétairerie d’Etat. Il y voyait un « risque pour la réputation du Saint-Siège ». Le quotidien « Il Fatto Quotidiano » évoquait alors une véritable « marche en arrière », au regard des lois mises en place en avril 2011 pour lutter contre le blanchiment d’argent et favoriser la transparence.
Contrôle de l’Autorité d’information financière
En novembre 2011 et en mars 2012, le Vatican a reçu la visite d’experts du Conseil de l’Europe, chargés d’évaluer ses mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le but de cette procédure est de décider si le Vatican peut figurer sur la liste des Etats respectant les normes de lutte contre le blanchiment, la ’White list’. La visite de ces experts a permis « l’adhésion à certaines conventions internationales pertinentes en la matière ».
La phase actuelle d’évaluation aboutira à la rédaction d’un rapport qui sera examiné lors de l’assemblée plénière de ’Moneyval’, en juillet 2012.
(apic/imedia)
