Le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SeGEC) annonce dans un délai moyen de deux à trois ans la création de 2300 places dans l’enseignement libre catholique à Bruxelles dont 1500 dans le fondamental.
Selon le système actuel, une école libre qui dispose de l’espace nécessaire peut en moyenne financer une augmentation du nombre de places de l’ordre de 13%. Une révision du mode de financement est toutefois nécessaire pour faire face à l’ampleur du choc démographique.
Afin de pouvoir maintenir un rythme de croisière, il faut d’urgence garantir l’accès des écoles au financement bancaire et prévoir une intervention publique afin de les aider à remplir leurs obligations en termes de dépollution des sols.
Projets en préparation
Le SeGEC estime à 2310 le nombre de nouvelles places qui seront créées d’ici 2 à 3 ans dans l’enseignement catholique bruxellois. 1530 le seront au fondamental et 780 au secondaire. Au total, 18 projets sont en préparation pour répondre au défi démographique à Bruxelles. Il s’agit majoritairement d’extensions de bâtiments.
En région wallonne, le SeGEC annonce aussi l’ouverture de 3160 places dans 24 projets répartis entre le primaire et le secondaire.
Deux urgences
-L’accès au financement.
Les pouvoirs organisateurs du libre souscrivent des emprunts auprès des banques qui sont garantis par la communauté française (CF). Celle-ci subventionne en partie la charge d’intérêt. Problème : les banques ne prêtent plus aux écoles aux conditions prévues par la convention qui les lie à la CF. Il est à noter que le remboursement de l’intégralité du capital est à charge des PO.
Le SeGEC souhaite que l’on autorise explicitement les PO à lancer des appels d’offres auprès des institutions financières.
-Dépollution des sols.
L’obligation de dépollution des sols en région bruxelloise engendre des contraintes administratives lourdes et des coûts élevés tant pour la réalisation des études de risques que pour une éventuelle dépollution. Ces coûts peuvent s’avérer plus importants que ceux du bâtiment lui-même.
Le SeGEC demande que la région de Bruxelles-Capitale intervienne dans ces coûts ou que leur prise en charge puisse être prévue dans le cadre du programme prioritaire des travaux de la communauté française.
Perspectives et nouveau défi
Pour répondre au défi démographique bruxellois, 12 400 places doivent encore être créées d’ici 2020 en maternelle et primaire et 9150 dans le secondaire, malgré les places déjà créées depuis 2010 et celles qui sont planifiées. On peut considérer qu’à l’échéance de 2020, pour l’enseignement fondamental, environ 60% de la solution est, soit réalisée, soit programmée. Toutefois, les dernières places à ouvrir seront les plus difficiles à concrétiser.
Pour l’enseignement secondaire, seules environ 30% des places supplémentaires nécessaires à l’horizon 2020 sont, soit ouvertes, soit programmées. Par ailleurs, 2020 ne correspondra qu’au début de la forte accélération de la croissance du nombre d’élèves attendue dans ce niveau d’enseignement. Un défi majeur reste donc à relever, d’autant que les communes qui sont un acteur très dynamique au fondamental sont traditionnellement moins impliquées au secondaire.
Dans cette perspective, on peut se demander s’il n’est pas nécessaire de promouvoir la création d’écoles entièrement nouvelles, y compris dans l’enseignement libre, ce qui est très difficile, voire impossible avec les mécanismes actuels de financement. En effet, une école de l’enseignement libre qui dispose de l’espace nécessaire peut, en moyenne, financer seulement une augmentation du nombre de places de l’ordre de 13%. La création d’écoles entièrement nouvelles nécessiterait une révision du mode de financement (taux d’intervention, financement des terrains,…)
CP/SB
