Dans le contexte du plan d'extrême rigueur mis en œuvre par le nouveau gouvernement Monti, la polémique enfle en Italie sur les exemptions fiscales dont bénéficie l'Église locale. Mais qu'en est-il réellement?
C'est Renate Polverini, la gouverneure du Latium, qui a ouvert le feu: "Si les familles paient l'ICI (impôt local sur l'immobilier), tous doivent la payer", a-t-elle déclaré, avant de se voir emboîter le pas par toute une série de parlementaires, de tous bords, qui estiment que l'Église catholique ne contribue pas suffisamment à l'effort général pour sortir le pays de la crise. Le Concordat entre l'Italie et le Saint-Siège (révisé en 1984) permet effectivement à l'Église d'être exemptée de l'ICI quand ses propriétés servent au culte ou à des activités éducatives, sociales et sanitaires. Elle y est assujettie, par contre, quand l'exploitation de ses propriétés est purement commerciale.
Le problème, c'est qu'il suffit qu'une chapelle soit construite dans un hôtel pour qu'elle échappe à cet impôt. Ainsi, le quotidien "La Republicca" a-t-il donné l'exemple du restaurant français "L'Eau vive" près du Panthéon ou de l'hôtel quatre étoiles "Ponte Sisto" qui, grâce à ce procédé, sont exemptés de l'ICI. C'est cette zone grise qui est de plus en plus vivement dénoncée, alors que le patrimoine directement ou indirectement contrôlé par l'Église et par le Vatican est évalué en Italie à 20% de l'immobilier total. Selon l'Association nationale des communes italiennes, le manque à gagner pour le Trésor public se situerait entre 500 et 700 millions d'euros par an.
Un filet de sécurité sociale
"S'il y a des éléments de la loi à revoir ou à discuter, il n'y a pas d'objections de notre part", a déclaré le cardinal Bagnasco, président de la Conférence épiscopale italienne. Il rappelle également que l'exemption de l'impôt immobilier pour les œuvres éducatives, hospitalières et caritatives permet de combler les lacunes du système social italien, et met en garde contre l'écroulement de ce filet de sécurité sociale. Ceux qui mènent le combat pour l'imposition des biens immobiliers ecclésiaux ne nient pas ce rôle essentiel, mais estiment que l'Église profite largement d'un système taillé sur mesure. Ils rappellent par ailleurs que la Commission européenne elle-même enquête sur les distorsions de concurrence notamment dans le secteur hôtelier, par exemple à Rome, du fait des exemptions fiscales de l'Église.
Plus largement, c'est le système du "8 pour mille" qui pourrait être mis en question. En effet, comme en Allemagne, l'Église reçoit chaque année près d'un milliard d'euros provenant de cette contribution volontaire des assujettis à l'impôt qui choisissent ainsi de soutenir le culte de leur choix. (La Croix/PA)
Légende : L'hôtel Ponte Sisto, l'un des établissements catholiques bénéficiant de l'exemption fiscale
