La Cour administrative d’appel de Paris a donné tort à l’Administration pénitentiaire, qui avait refusé d’accorder le statut d’aumônier des prisons à trois Témoins de Jéhovah.
Le tribunal administratif parisien a ainsi demandé au ministre de la Justice de réexaminer les « demandes d’agrément » déposées par trois Témoins de Jéhovah, afin d’exercer comme aumôniers de prison bénévoles. Faute de réponse dans les deux mois, le ministère sera condamné à verser une « astreinte » de 100 euros par jour de retard, a indiqué le quotidien français « Le Monde ».
L’affaire remonte à 2008. Trois demandes individuelles avaient alors été faites en ce sens, à la direction interrégionale des Services pénitentiaires de Paris, qui avait refusé. Un refus que la Cour administrative parisienne avait condamné. Le ministère de la Justice avait ensuite fait appel contre ce jugement. Il vient d’être débouté.
Le conflit oppose de longue date le ministère de la Justice et les Témoins de Jéhovah. Une trentaine d’action de ce type ont déjà été engagées devant la Justice, selon l’avocat des requérants, Me Philippe Goni, qui a affirmé qu’un peu moins d’une quinzaine de décisions ont déjà été rendues en faveur des demandes des Témoins de Jéhovah.
Selon la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), moins d’une dizaine de détenus font partie des Témoins de Jéhova.
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