Damien Vandermeersch et Johan Put
La commission spéciale relative au traitement d'abus sexuels a reçu, ce mercredi 2 mars, deux professeurs de droit. Johan Put est professeur à l'institut pour le Droit social de la KULeuven et Damien Vandermeersch est professeur de Droit pénal à l'UCL. L'un après l'autre, ils ont présenté le principe du secret professionnel. Ce principe complexe a une place importante dans le débat sur les abus sexuels. Suite à la découverte d'un trop grand nombre d'abus, certains ont émis l'idée d'élaborer une loi pour mettre en place une "obligation de divulguer des informations ". A priori, les deux intervenants sont contre. Ils ont expliqué pourquoi.
Damien Vandermeersch était le premier à prendre la parole. Il a commencé par présenter les conditions de validité nécessaires pour recourir, en droit, au secret professionnel. Premièrement, le secret professionnel comme son nom l'indique est toujours lié à une profession : personnel médical, avocat, magistrat, ministre du culte, etc. Il s'applique également à tous les collaborateurs (secrétaire, assistant,…) de ceux qui bénéficient du secret professionnel.
Deuxièmement, toujours comme sont nom l'indique, le secret professionnel peut être invoqué si il y a une information avec un caractère confidentiel.
Enfin, le secret professionnel n'existe que si la confidence a un rapport, un lien direct avec la profession du détenteur du secret professionnel (qualiate qua = en qualité de). En effet, si le secret ne touche pas à la profession, la personne n'est pas protégée par le secret professionnel. Par exemple, si quelqu'un se confie à un médecin pour un problème non médical, le médecin ne peut invoquer le secret professionnel.
Damien Vandermeersch précise également que le secret professionnel a un rôle social, il permet d'établir des liens de confiance. Cependant, à côté du principe, il existe une série d'exceptions, dans la loi et dans la jurisprudence (Etat de nécessité, aide aux personnes en danger, etc.).
La question qui brûlait toutes les lèvres a ensuite été abordée. Qu'en est-il de la confession? Ou autrement dit, les ministres des cultes reconnus par le droit belge (catholique, protestant, anglican, israélite, islamique et orthodoxe) peuvent-ils invoquer le secret professionnel? Le professeur n'a pas pu donner de réponse univoque. En effet, les intervenants ont tous les deux admis ne pas bien connaître ce domaine assez particulier. Damien Vandermeersch a cependant donné l'exemple d'un aumônier de prison qui avait pu invoquer le secret professionnel lors d'une perquisition. Il a cependant dû prouver que ce qui lui avait été confié l'avait été dans le cadre de son statut d'aumônier (qualitate qua).
Le professeur Johan Put n'a pas contredit son collègue. Il a également présenté le secret professionnel en insistant pour sa part sur l'importance de la collaboration entre la Justice et le secteur de l'aide et du psycho-social afin d'éviter le plus de dérives possible.
Une obligation de divulguer?
Les deux intervenants ont également abordé l'idée d'élaborer une loi pour mettre en place une "obligation de divulguer des informations". Selon Damien Vandermeersch, s'il y a une obligation de divulguer, la Justice deviendrait l'unique solution à offrir aux victimes. Or, les deux intervenants insistent sur l'importance des secteurs de l'aide et du bien-être. En effet, les procédures judiciaires sont lourdes et "ne font pas dans la dentelle". La Justice Pénal en particulier ne vise pas le bien-être des victimes, mais la recherche de la vérité.
Damien Vandermeersch rappelle également que si on établissait une obligation de divulguer, elle ne surpasserait jamais la présomption d'innocence qui est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est considérée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. Pour la victime, le processus judiciaire lui-même devient une épreuve qui s'ajoute à celle déjà subie. Les deux professeurs ne minimisent pas l'importance de la Justice. Au contraire, ils prônent plutôt la collaboration et la complémentarité de la Justice et des secteurs du bien-être et de l'aide sociale. En exemple, ils ont cité le travail de l'équipe d'SOS-Enfants.
Johan Put a évoqué le projet de loi qui est en cours au Pays-Bas. Il proposerait une obligation de divulguer en cas de maltraitance d'enfants dans les institutions par des professionnels. Même dans ce cadre plus précis l'obligation de divulguer pose question.
Conclusion : la prudence s'impose. Il faut tenir compte du point de vue de la Justice et du point de vue du secteur de l'aide et du bien-être. Il est également important de prendre en considération les effets à court et à long terme. Et de rappeler qu'en général, les solutions concertées sont bien plus efficaces et intéressantes que les solutions imposées.
Amélie de Limbourg
