Le Parlement européen a finalement durci le texte concernant le commerce des minerais de sang. Grâce à l'adoption de l'amendement de Louis Michel, toutes les entreprises utilisant les produits dérivés des minerais dits "du sang" devront respecter l'obligation d’informer sur leurs sources d’approvisionnement. La mesure n'est cependant pas encore définitivement adoptée.
On ne le sait pas mais nous "utilisons" tous les jours les "minerais du sang". On les retrouve en effet dans les ordinateurs, les téléphones, les réfrigérateurs, les voitures… Il s’agit par exemple de l'or ou de minerais dont on tire par exemple le tungstène, l'étain ou le tantale. Et si on les appelle aussi minerais de sang, c'est parce que l’exploitation et le commerce de ces ressources naturelles permettent, dans de nombreuses zones du monde, de financer des conflits armés aux conséquences dramatiques. C’est par exemple le cas à l’est de la République Démocratique du Congo et ce depuis 15 ans.
Pour rompre ce lien entre ressources naturelles et conflits, la Commission européenne a proposé en mars 2014 un texte de loi visant à assurer un approvisionnement responsable en minerais. Mais le projet se limitait à un mécanisme non contraignant d’auto-certification pour les importateurs…
Transparence
Le texte fut ensuite légèrement durci devant la commission "Commerce International" du Parlement européen. Il imposent aux entreprises qui importent dans l’Union européenne les minerais susvisés, de procéder à une analyse de leur chaîne d’approvisionnement et d’en publier le résultat. Mais ce caractère obligatoire ne concernait que les entreprises en haut de la chaîne, à savoir les fonderies et les raffineries.
Un pas de plus a été franchi ce mercredi en session plénière. Contre toute attente, les eurodéputés ont voté pour une «obligation d’informer» sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, que les entreprises soient européennes ou non. L'amendement déposé par le Belge Louis Michel a été ainsi adopté et il change substantiellement l’esprit du projet de règlement. Toutes les entreprises qui produisent, importent et transforment l’étain, le tantale, le tungstène et l’or seront soumis à une obligation de transparence. Les intervenants en amont de la chaîne, (exploitants, négociants, fondeurs) devront procéder à un audit pour s’assurer de la provenance des minerais. En aval, les intervenants auront l’obligation de vérifier leur traçabilité.
Pour Arnaud Gorgemans, Président de Justice et Paix, ce vote est une grande victoire. "Les élus européens ont pu saisir l’importance historique de ce vote en faisant primer l’éthique sur le profit." Et de préciser qu'en proposant que le standard international de la «diligence raisonnable» soit obligatoire, "le Parlement européen entend ainsi permettre à nos entreprises européennes de faire pression sur l’ensemble des acteurs se trouvant en amont de la chaîne, comme les fonderies et raffineries asiatiques.
Le vote des parlementaires constitue une réelle avancée mais le texte devra encore être examiné par le "trilogue", une formation tripartite de conciliation qui réunit parlementaires, ministres du Conseil européen et membres de la Commission. C’est seulement à l’issue de ces négociations que le nouveau règlement sera adopté dans sa partie finale.
P.G. (avec Le Soir et Le Monde)
