Une série de questions a été posée au Comité consultatif de bioéthique: faut-il créer des "mouroirs" pour les personnes en fin de vie? Faut-il forcer les hôpitaux à autoriser des euthanasies? Etc.
La ministre fédérale de la Santé et le ministre flamand de la Santé publique avaient demandé l’avis du Comité de bioéthique pour savoir si un hôpital (ou une maison de soins) pouvaient interdire la pratique de l’euthanasie dans ses murs.
La liberté des hôpitaux remise en cause?
Le secteur des soins de santé est en effet très attaché à la clause de conscience, en particulier dans les hôpitaux catholiques. Mais la clause de conscience ne peut pas être restreinte à de simples individus. Des hôpitaux et maisons de soins demandent donc la possibilité d’instaurer une sorte de "clause de conscience collective".
Signalons que cette possibilité est déjà reconnue par la Cour européenne des Droits de l’Homme. La CEDH reconnaît des "entreprises de tendances", soit des organismes qui assument pleinement leurs références à des convictions philosophiques ou religieuses. Dans ces entreprises, les employés doivent exercer leurs fonctions en toute loyauté par rapport à l’éthique de l’organisation. La jurisprudence est très claire: l’éthique de l’organisation peut s’imposer à tous ses employés. Une jurisprudence qui mécontente fortement les défenseurs de l’euthanasie, qui voudraient interdire la liberté de conscience pour les hôpitaux. Le sénateur socialiste Philippe Mahoux s’est déjà exprimé en ce sens.
Mourir dans une "clinique de fin de vie"
Il est question de créer des sortes d’institutions où les gens pourraient venir se faire euthanasier dans les conditions prévues par la loi. Il est en effet connu qu’un grand nombre d’euthanasies pratiquées actuellement sont faites en violation des critères stricts de la loi de 2002. On pense ainsi à l’ancien sportif Emile Pauwels, euthanasié pour "souffrance physique" alors qu’il était en suffisamment bonne santé pour organiser sa fête d’adieu la veille.
Cette idée soulève une question au sujet du financement de ces centres. Pour assurer leur survie financière, ces "cliniques de fin de vie" devraient avoir un certain nombre de patients à faire mourir chaque année. En cas de manque de "succès", qu'en sera-t-il?
Comme bien souvent, le Comité consultatif de bioéthique n’a pas remis d’avis tranché, laissant aux gouvernants le soin de prendre les décisions. Mais cette décision peut aussi s’expliquer par la composition du Comité, où des avis divergents peuvent parfois bloquer une décision. Ce qui laisse les praticiens dans le doute quant à ce qu’ils peuvent faire -ou pas- lorsqu’on leur demande de pratiquer une euthanasie.
MB
