En attendant le verdict final de la Cour suprême américaine, les organisations religieuses bénéficient d'une "exemption des clauses de l'assurance santé violant leurs croyances".
C'est une décision provisoire de la Cour suprême des Etats-Unis, mais qui pourrait marquer un pas important dans le combat de l'Eglise contre la réforme de santé de Barack Obama. En effet, la Cour suprême a décidé le 24 janvier dernier que l'organisation catholique des Petites sœurs des pauvres du Colorado n'était pas obligée de souscrire au volet contraception de la nouvelle assurance santé américaine, l'Obamacare. Dans l'attente du verdict en appel, qui confirmera ou infirmera cette décision provisoire de la Cour suprême américaine, les organisations religieuses bénéficient d'une "exemption des clauses de l'assurance santé violant leurs croyances". L'une des clauses de l'Obamacare oblige en effet les institutions catholiques à assurer une couverture santé incluant le remboursement des frais de contraception, d’avortement et de stérilisation de leurs employés.
Pas de contrepartie financière
Les Petites sœurs des pauvres du Colorado, qui gèrent des foyers pour démunis, pourront, sans contrepartie financière, s’abstenir de suivre la loi, qui prévoit normalement une amende de 100 dollars par jour d’infraction. Elles devront toutefois, sur injonction de la Cour, avertir le ministère de la Santé dans une lettre écrite qu’elles s’opposent au nom de leurs convictions religieuses à cette obligation voulue par la loi Obama sur la santé.
Les Eglises constituées, qui se sont beaucoup battues contre la réforme, sont exemptées de cette souscription mais pas les entreprises religieuses. 90 d’entre elles ont déposé un recours devant une Cour de justice fédérale.
P.G. (avec Radio Vatican)
Photo: Lors d'une manifestation contre la réforme du système de santé voulue par le président Obama.
