Cinquante-cinq Etats ont passé en revue la situation des droits de l’homme en France dans le cadre de la procédure onusienne de "l’examen périodique universel" (EPU). Et pointé bon nombre de problèmes.
Dans un rapport préalable soumis aux Nations unies, l'Action des Chrétiens contre l'abolition de la torture et sa Fédération Internationale (FIACAT) s’alarmaient des conditions de détention, du sort réservé aux demandeurs d’asile et de l’impunité en France des auteurs de crimes graves des droits de l’homme commis à l’étranger. Ces associations ont été entendues par certains pays comme les Pays-Bas, l’Allemagne, le Togo ou encore l’Autriche et l’Australie qui ont clairement demandé à la France de remédier à ces situations et de privilégier les alternatives à la détention et les aménagements de peines.
De son côté, la Norvège a abordé la question des fouilles corporelles intégrales, insuffisamment réglementées et excessivement intrusives, et demandé également l’interdiction du Taser (pistolet à impulsion électrique) en détention, conformément à une des recommandations de l'ACAT.
La Nouvelle-Zélande, l’Espagne et la Suisse ont par ailleurs demandé à la France de mener impérativement des enquêtes en cas d’allégations de violences en détention pour éviter toute forme d’impunité.
Asile: une protection défaillante
Les difficultés d’accès aux droits sociaux des demandeurs d’asile ont été pointées du doigt par le Chili. En effet, les graves défaillances du dispositif national d’accueil ne permettent pas de les accueillir dignement en France.
Sur la procédure d’asile elle-même, le Mexique n’a pas manqué d’interpeller la France afin d’introduire dans la loi française un recours suspensif. Chaque année, plusieurs milliers de demandeurs d’asile placés en procédure dite prioritaire risquent d’être renvoyés vers les persécutions qu’ils ont fuies avant même l’examen définitif et complet de leur demande de protection par les juges spécialisés de l’asile. Cette recommandation avait déjà été faite en 2008 à la France. Il est urgent d’agir pour se mettre en conformité avec nos obligations internationales.
Quant aux mineurs étrangers isolés, c'est-à-dire les enfants arrivant seuls en France, ils doivent, selon le Maroc, faire l’objet d’une attention toute particulière. Leur situation de vulnérabilité devrait conduire la France à une protection appropriée.
Des mesures sont prévues
Face à ces diverses recommandations, soulignées par plus de cinquante Etats durant l’examen, l’Ambassadeur aux droits de l’homme, François Zimmeray, a reconnu l’indignité de nos prisons françaises et les difficultés rencontrées par les demandeurs d’asile. Il a rappelé les mesures prévue pour l’augmentation du nombre de places dans les hébergements dédiés aux demandeurs d’asile (4000 annoncées), le raccourcissement du délai moyen de l’instruction de la demande d’asile à neuf mois au lieu de seize actuellement, et la révision envisagée des procédures.
P.G./ACAT
