Formation – Nouvelles législations


Partager
Formation – Nouvelles législations
Par Vicariat du Brabant wallon
Publié le - Modifié le
1 min

Le 2 ou le 14 mars, les fabriciens et membres des AOP sont invités à participer à une formation (3h) au sujet des nouveautés légales et diocésaines qui les concernent.

Au programme :

        1. La législation sur le bail à ferme réformée : que retenir et que doit-on faire ?
        2. Directive diocésaine : les opérations soumises à autorisation canonique
        3. La loi sur les ASBL : aperçu des modifications et prochaines étapes

En savoir plus...


Dans la même catégorie