La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour l'exclusion d'une femme voilée d'une salle d'audience d'un tribunal. La Cour a estimé que cela violait son droit à la liberté de religion, selon un arrêt rendu public mardi 18 septembre.
La plaignante, Hagar Lachiri, était partie civile, avec d'autres membres de sa famille, dans une affaire de crime au cours de laquelle son frère a été tué. En juin 2007, "le jour de l'audience devant la chambre des mises en accusation, sur décision de la présidente, l'huissier informa Mme Lachiri qu'elle ne pourrait entrer dans la salle d'audience que si elle enlevait son foulard", rapporte la CEDH. Mme Lachiri refusa d'ôter son hijab et donc n'assista pas à l'audience.
Dix ans de procédure
Elle a introduit une requête devant la CEDH en décembre 2008. "La Cour juge que l'exclusion de Mme Lachiri - une simple citoyenne, ne représentant pas l'État - de la salle d'audience a constitué une +restriction+ dans l'exercice par cette dernière du droit de manifester sa religion", explique un communiqué de presse du greffier de la CEDH.
Si la Cour a considéré que l'exclusion de la salle d'audience "poursuivait comme but légitime la 'protection de l'ordre', les juges ont aussi considéré à la majorité que la façon dont cette femme s'était comportée lors de son entrée en salle d'audience n'était pas irrespectueuse ou ne constituait pas - ou ne risquait pas de constituer - une menace pour le bon déroulement de l'audience".
Verdict de la CEDH: notre pays doit verser La Belgique doit verser 1.000 euros à la plaignante pour dommage moral", a décidé la Cour, bras juridique du Conseil de l'Europe basé à Strasbourg.
Avec agences
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