Deux annonces marquantes ont émaillé l’actualité autour du financement des cultes. Au niveau wallon, le ministre des Pouvoirs publics a admis que la réforme du financement régional des cultes n’aboutira pas sous cette législature. Au fédéral, un projet de loi a été approuvé en conseil des ministres pour obliger les ministres du culte à fournir un extrait de leur casier judiciaire, sous peine de perdre leur traitement. Décryptages…
En septembre 2023, l’on apprenait l’existence d’une note déposée sur la table du gouvernement wallon, dessinant les contours d’une future réforme des fabriques d’église. Trois mesures fortes y étaient notamment évoquées : régionaliser 5 des 6 cultes reconnus (serait exempté le culte catholique), plafonner à 30% l’intervention financière publique hors charges d’investissement et pousser les fabriques d’église à fusionner.
L’esprit de clocher, un obstacle à la fusion des fabriques
A l’époque, Jean-François Husson, chargé de cours à l’UCLouvain et spécialiste des relations Eglise-Etat, dénonçait, dans une longue interview accordée à CathoBel, « des aspects problématiques » dans ce projet de réforme. « Notamment une forte incitation à la fusion des fabriques », la note prévoyant la suppression d’un tiers des 2.000 fabriques d’église actuelles. Pour Jean-François Husson, « la dimension contrainte évoquée dans la note, en cas d’impossibilité de fusion volontaire« , aurait pu « poser problème par rapport à la Cour européenne des Droits de l’Homme ». Sans compter sur les réalités de terrain, telles que « l’esprit de clocher », qui conféraient à cette note des accents utopiques. « Cette réforme est le meilleur moyen d’avoir un blocage », conclut à l’époque notre interlocuteur, lui donnant peu de chance d’aboutir sous cette législature.
Des prévisions qui s’avèrent finalement justes…
Ce mardi 9 janvier, en commission du parlement régional, Christophe Collignon, ministre des Pouvoirs publics, a admis que la réforme du financement des cultes ne sera pas finalisée sous cette législature. « Je me réjouis d’avoir amorcé une réflexion chez chacun des acteurs ; je continuerai à les rencontrer dans les prochains mois », a déclaré dans la foulée l’élu socialiste. Affaire à suivre donc…
Projet de loi au fédéral : les ministres du culte devront montrer patte blanche !
Autre niveau de pouvoir, autre annonce… La privation de leur traitement : c’est ce qui attend à l’avenir les ministres des cultes et des conceptions philosophiques non confessionnelles qui ne seront pas en mesure de fournir, tous les cinq ans, un extrait vierge de leur casier judiciaire. Dans ce cas-ci, la mesure s’avère concrète et réalisable puisque le projet de loi a été approuvé en première lecture par le Conseil des ministres ce vendredi 12 janvier.
C’est le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt (Open VLD), qui a porté ce projet de loi devant le gouvernement fédéral. « Tant que nous serons responsables de ces paiements, je ne veux pas que cet argent aille à ceux qui se sont rendus coupables d’abus ou d’autres infractions graves » justifie l’élu libéral. La mesure vise exclusivement les délits à caractère sexuel, et donc nullement les infractions sans lien aucun avec cette matière (excès de vitesse…).
En attendant la mise en place de cette réglementation, le gouvernement a reçu l’engagement de l’Église catholique que les ecclésiastiques coupables d’abus sexuels seraient radiés de la liste des salaires, rapporte le quotidien flamand Het Nieuwsblad. À la demande de l’Église, quatre ecclésiastiques ont d’ailleurs été rayés des listes de paie dans l’intervalle.
En marge de cette annonce, Paul Van Tigchelt s’est dit favorable à une révision du financement public des cultes : « J’estime qu’il faut revoir le financement public (des cultes) dès la prochaine législature », affirme le ministre de la Justice.
Clément Laloyaux
