C'est ce que l'Autorité de protection des données (APD) a déclaré ce 19 décembre en réponse à une plainte. L'évêché peut encore faire appel de cette décision.
Ce mardi 19 décembre 2023, la Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données (APD) a imposé à l'évêché de Gand d'effacer une personne baptisée du registre des baptêmes.
C'est la première fois qu'une instance en charge de la protection des données confirme le droit à la suppression effective du registre des baptêmes. En septembre dernier, l'autorité irlandaise de protection de la vie privée avait tiré la conclusion inverse dans le cadre d'une plainte contre l'archidiocèse de Dublin.
En 2021, une personne baptisée a fait la demande auprès de l’évêché de Gand d’être supprimée de tous les fichiers de l’Église catholique -en ce compris le registre des baptêmes- invoquant la réglementation sur la protection de la vie privée (RGPD). L'évêché a rejeté cette demande, déclarant que seule une annotation reflétant le souhait de la personne de quitter l’Église peut être ajoutée en marge du registre.
Finalement, l'APD donne tort à l'évêché. Selon Hielke Hijmans, président de la Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données, bien que l'Église ait des intérêts légitimes à conserver les données, toutes les conditions pour une conservation à vie des données ne sont pas remplies.
Pour cette raison, l’APD a ordonné à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande du plaignant d’effacer ses données. Cela ne concerne que les données du plaignant en question, et non d'autres dossiers similaires en cours auprès de l'APD.
L'évêché de Gand dispose d’un délai de 30 jours pour faire appel.
Retrouvez ici l'intégralité du communiqué de presse publié par l'APD
Texte : Kerknet
