Qu'a fait l'Église des recommandations de 2010 ? Cette question sera au cœur des deux commissions - fédérale et flamande - portant sur les abus, chacune ayant néanmoins ses propres priorités et ses pouvoirs distincts. Nos confrères de Kerknet se sont penchés sur les missions dévolues à chacune de ces deux commissions.
Hier soir, le Parlement fédéral s'est prononcé sur la proposition déposée conjointement par 10 partis de créer une commission d'enquête parlementaire "sur les abus sexuels dans l'Église et au-delà, y compris le traitement judiciaire, et les conséquences aujourd'hui pour les victimes et la société". La création de cette commission a été approuvée à l'unanimité.
La commission sera présidée par Sophie De Wit (N-VA). "Cette question mérite un travail parlementaire sérieux et serein. C'est ce que je considère comme ma tâche la plus importante", a déclaré Mme De Wit. "Notre travail ne doit donc pas s'enliser dans une joute politique, car cela ne profiterait pas aux victimes. Elles sont au centre de mes préoccupations".
La Commission sera composée de 13 membres effectifs ; la séance d'installation aura lieu ultérieurement (probablement la semaine prochaine).
En tant que commission d'enquête, elle dispose des capacités d'un juge d'instruction et peut donc ordonner des perquisitions et interroger des témoins sous serment. La commission veut notamment savoir quelles mesures l'Église a prises après 2010 et s'il y a eu des interférences indues ou d'autres actes répréhensibles dans le cadre de l'opération "Calice". La commission n'ignore pas la réalité des abus sexuels dans d'autres lieux que l'Église. Un enfant sur dix y est confronté, le plus souvent dans le cadre familial ! La question se pose donc de savoir ce qui peut et doit être fait de mieux dans la société.
↪️ Retour en images sur le moment où les députés de la Chambre, en séance plénière, ont adopté la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur les violences sexuelles commises au sein de l'Église.
Composition de la commission d'enquête :
Président(s):
N-VA: Sophie De Wit
Vice-Président(s):
VB: Katleen Bury
PS: Daniel Senesael
Membres Effectifs:
N-VA: Sophie De Wit , Valerie Van Peel
Ecolo-Groen: Sarah Schlitz , Stefaan Van Hecke
PS: Özlem Özen , Daniel Senesael
VB: Katleen Bury , Joris De Vriendt
MR: Mathieu Bihet
cd&v: Koen Geens
PVDA-PTB: Maria Vindevoghel
Open Vld: Katja Gabriëls
Vooruit: Ben Segers
Membres sans voix délibérative:
Les Engagés: Vanessa Matz
DéFI: Sophie Rohonyi
La commission d'enquête précise son mandat à travers six questions :
- Quelles sont les procédures de reconnaissance des victimes d'abus sexuels et dans quelle mesure les victimes et leurs proches sont-ils reconnus pour les souffrances qu'ils ont endurées par l'Église, les organisations religieuses, la police et la justice, entre autres ? De quelle manière les plaintes pour abus sexuels ont-elles été et sont-elles traitées par les autorités compétentes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Église ? Quelles sont les améliorations nécessaires ?
- Dans quelle mesure les recommandations de la Commission spéciale de la Chambre ont-elles été appliquées ?
- Quelle est la chronologie des actes d'enquête et des verdicts rendus dans le cadre de l'opération Calice ? Y a-t-il eu des pressions avant, pendant ou après cette enquête sur le traitement judiciaire des plaintes pour abus sexuels au sein de l'Église et des organisations religieuses ? Les victimes et leurs proches ont le droit de savoir si l'enquête menée dans le cadre de l'opération Calice s'est déroulée correctement et si des erreurs ont été commises par l'Église ou au sein du système judiciaire. La société dans son ensemble, qui finance et soutient l'Eglise de diverses manières, a droit à des réponses et à la clarté. Si des erreurs ont été commises, il convient d'en tirer les conséquences et d'en assumer la responsabilité. Le Conseil supérieur de la Justice a décidé le 5 octobre 2023 d'ouvrir une enquête spéciale sur d'éventuels dysfonctionnements dans la conduite de la procédure pénale de l'opération Calice. La commission souhaite donc travailler en étroite collaboration avec le Conseil supérieur de la Justice sur cette question de recherche.
- De quelle manière la Belgique a-t-elle coopéré avec les autorités étrangères dans des affaires spécifiques ? En effet, plusieurs histoires d'abus concernant des religieux belges à l'étranger ont fait surface dans la presse ces dernières années.
- Pendant toutes ces années, quelles mesures ont été prises par l'Église et les organisations religieuses elles-mêmes pour prévenir les abus sexuels et pour identifier et responsabiliser les anciens auteurs ?
- Quelles sont les possibilités de rendre l'Église et les organisations religieuses, entre autres, financièrement responsables des faits avérés d'abus sexuels au sein de leurs propres organisations ?
Commission spéciale au Parlement flamand
Un jour plus tôt, le Parlement flamand avait également donné son feu vert à la création d'une commission spéciale chargée "d'évaluer la gestion des abus sexuels dans l'Église et dans d'autres relations d'autorité en général et le rôle des institutions et des structures dans les domaines de la jeunesse, de l'aide sociale et de l'enseignement en particulier". En mettant l'accent sur l'éducation et l'aide sociale, la commission se veut complémentaire de la commission d'enquête du Parlement fédéral.
La commission spéciale ne prendra pas de décret et n'effectuera pas de contrôle, mais espère présenter une proposition de résolution reprenant les conclusions de ses travaux. Elle est composée de 15 membres permanents, de 15 députés et de deux membres supplémentaires. Hannelore Goeman (Vooruit) présidera la commission, Katrien Schryvers (cd&v) en sera la première vice-présidente et Freya Perdaens (N-VA) la deuxième vice-présidente.
Source : Kerknet (retrouvez ici leur article)
