L’initiative de la Commission européenne de préparer une nouvelle législation européenne sur les chaînes d’approvisionnement a été saluée par le CIDSE (Famille internationale des organisations catholiques de justice sociale), Pax Christi International et Justice & Paix Europe, et soutenu par la Commission des Conférences épiscopales de l’Union européenne (COMECE).
Le projet de loi obligerait légalement les entreprises à protéger les droits de l’homme et l’environnement tant lors du développement que la fabrication des produits et de leur distribution. Les organisations catholiques avaient soumis une contribution conjointe à une consultation publique de l’Union Européenne (UE) en vue de cette future législation.
Avec cette décision historique, l’Europe deviendrait la première région du monde à adopter une telle législation, tenant les entreprises responsables des violations des droits de l’homme et des atteintes à l’environnement tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.
Selon une étude récente mandatée par la Commission européenne, seule une entreprise sur trois dans l’UE met actuellement en œuvre une diligence raisonnable. Cette action consiste à pratiquer un ensemble de vérifications avant de réaliser une transaction. L’initiative législative européenne proposée rendrait obligatoire la diligence raisonnable, contribuant à des règles du jeu équitables pour tous.
« Face à une crise mondiale sans précédent, nous avons plus que jamais besoin d’une diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement pour mettre fin aux abus des entreprises et garantir la solidarité mondiale », a déclaré le cardinal Jean-Claude Hollerich, président de la COMECE. Il exprime ainsi son soutien à une législation européenne ambitieuse sur ce devoir de diligence.
Les membres de la CIDSE, de Pax Christi International, ainsi que des commissions Justice & Paix et d’autres institutions de l’Église catholique soutiennent les communautés vulnérables, dont les droits de l’homme sont souvent violés et les territoires endommagés par les activités commerciales. Ces communautés sont en outre marginalisées par le manque d’accès aux recours juridiques et à la justice.
Cette consultation de l’Union Européenne a permis aux organisations catholiques d’appeler celle-ci à adopter une législation qui, non seulement, offrira une protection significative aux communautés concernées mais contribuera également à la promotion du bien commun. Les nouvelles règles à l’échelle de l’UE devraient obliger toutes les entreprises opérant sur son territoire à cartographier leurs chaînes d’approvisionnement afin d’aider à identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des droits de l’homme et de l’impact environnemental. Une telle législation devrait également contribuer à remédier aux effets négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement causés par les activités commerciales.
Les nouvelles règles de l’UE devraient également indiquer clairement les obligations des États membres et de la Commission européenne en matière de surveillance, d’application et d’imposition de sanctions en cas de non-respect. Par extension, la législation devrait garantir que les victimes de violations d’entreprise aient accès aux tribunaux, dans leur propre pays et dans le pays où la société mère est basée.
Dans leur réponse conjointe à la consultation de l’UE, les organisations catholiques (CIDSE, Pax Christi International, Justice & Paix Europe) soulignent que tout futur cadre juridique européen devrait être aligné sur les processus multilatéraux pertinents, en particulier les normes volontaires existantes et travaux en cours du Groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme. Toute législation issue de l’UE sur les obligations de diligence raisonnable et prévoyant l’accès à la justice devrait compléter et renforcer le traité contraignant des Nations unies actuellement négocié par les États membres des Nations unies.
La CIDSE
Agissant au niveau international, la CIDSE regroupe une série d’organisations catholiques œuvrant de par le monde pour la justice sociale. Elle vise à créer le changement afin de mettre un terme à la pauvreté et aux inégalités, dénoncer les injustices systémiques, les inégalités, la destruction de la nature et promouvoir des alternatives justes et durables pour l’environnement.
« Nous voulons mettre en place une société fondée sur la solidarité, l’égalité socio-économique et l’égalité entre les hommes et les femmes, où l’économie est au service de la société et respecte la finitude des ressources de la planète. Nous visons un partage plus équitable et la pose de limites à l’usage des ressources mondiales ainsi que des systèmes de gouvernance où les rapports de force sont démocratisés, où les peuples reprennent le contrôle sur les choix de société dans des économies fondées sur le patrimoine commun » peut-on lire sur le site de la CIDSE.
Cette famille d’organisations travaille prioritairement sur deux axes. D’une part, elle vise à « aider les communautés à reprendre le contrôle des ressources naturelles en dénonçant le déséquilibre des rapports de force entre les entreprises et ces communautés, qui provoque la dégradation des écosystèmes et prive les communautés d’un accès aux ressources qui leur sont nécessaire ». D’autre part, elle promeut « des schémas de production et de consommation justes et écologiquement durables, surtout dans les domaines de l’alimentation et de l’énergie, afin d’atténuer les émissions de carbone tout en améliorant la résilience des communautés face au changement climatique. »
Outre la promotion de solutions et d’alternatives, la CIDSE mène des actions de plaidoyer au niveau international. Les questions du climat et de l’égalité des sexes sont particulièrement pertinentes pour l’ensemble de ses domaines d’activité. Elle rassemble 18 organisations membres d’Europe et d’Amérique du Nord; son secrétariat international est situé à Bruxelles.
Nancy GOETHALS
Crédits photos: CC by SA 3.0 et Pixabay CCO- ejaugsburg
