La Cour européenne donne raison aux deux régions qui ont décidé d’interdire l'abattage sans étourdissement. Elle juge cette mesure proportionnelle au regard du bien-être animal.
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En 2017, la Flandre interdisait l'abattage d'animaux sans étourdissement préalable pour préserver le bien-être animal, et ce même dans le cadre de rites religieux. Une décision contestée par plusieurs associations juives et musulmanes auprès de la Cour constitutionnelle belge. Peu de temps après, la Wallonie adoptait le même type de réglementation et rejoignait donc la Flandre dans cette affaire. Le jugement de la Cour de Justice de l'Union européenne fait suite à une question préjudicielle posée par cette même Cour belge.
"Afin de promouvoir le bien-être animal dans le cadre de l’abattage rituel, les États membres peuvent, sans méconnaître les droits fondamentaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, imposer un procédé d’étourdissement réversible et insusceptible d’entraîner la mort de l’animal", a indiqué ce jeudi la justice européenne dans un communiqué.
Balance entre bien-être animal et liberté de culte
Si la Cour reconnaît que cette législation flamande limite le droit de manifester sa religion, elle la juge proportionnelle. "Dans le cadre de l’examen de la proportionnalité de la limitation, la Cour conclut que les mesures que comporte le décret permettent d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion."
Les juges luxembourgeois ont donc été à l'encontre des propos de l'avocat général qui avait avancé qu’interdire l’abattage d’animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes prescrites par des rites religieux, n’était pas autorisé par le droit de l’Union européenne. Renseignée grâce à cet arrêt, la Cour constitutionnelle belge doit maintenant se prononcer.
Sarah Poucet
