Attentats du 22 mars: les victimes ont des droits

Toutes les victimes des attentats (ici stèle commémorative à la station de métro Maelbeek) ne se sont pas encore manifestées. CC BY-SA 4.0 JCornelius

Il reste peu de temps aux victimes directes et indirectes des attentats du 22 mars 2016 pour faire valoir leurs droits. Bon nombre d'entre elles ignorent qu'elles peuvent introduire ou réintroduire un dossier de demande d'aide. L'association Life4Brussels peut les aider. Qui donc est concerné?

Nombreuses sont les victimes - directes ou collatérales - des attentats à Maelbeek ou Zaventem dont la vie a été bouleversée. Rien n'est plus comme avant témoigne une victime: "Il m’est impossible d’oublier. Ma vie a changé mais je dois apprendre à vivre avec cette horreur, ces odeurs, ces bruits, ces cris qui ne me quittent plus. A côté de cela, j’en oublie mes proches, pour qui la vie a également changé. Ils s’inquiètent constamment pour moi. Ils ont cru pendant plusieurs heures en ma mort, ce jour-là. Mais je suis morte, je respire mais une partie de moi est morte. Leur vie à eux a également changé. Ils sont tout autant victimes que moi. C’est difficile à reconnaître, il faut du temps. Un temps que nous n’avons plus parce qu’il y a ces délais." Alors que les années passent et que la souffrance reste bien ancrée, les délais pour demander une aide ou une indemnisation expirent bientôt.

Les victimes ont des droits

L'association Life4Brussels aide et accompagne les victimes d'attentats. Elle les renseigne sur leurs droits et rappelle l'urgence de ces délais et qui est concerné. Entre autres, les victimes indirectes peuvent être des sauveteurs occasionnels ou des proches jusqu'au deuxième degré de parenté (voir plus bas: tableau 1). Ces personnes pourraient donc, elles aussi, obtenir une indemnisation financière auprès de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence. Pour en faire la demande, les délais sont les suivants:

Plaidoyer pour rallonger les délais

Life4Brussels souligne que tous ces délais sont trop courts et créent une discrimination entre les victimes en fonction du site sur lequel les attentats se sont produits (il n'est plus possible d'ouvrir un dossier pour les victimes de Zaventem).

A titre de comparaison, en France, la victime - ou ses ayants-droit - dispose à présent d'un délai de dix ans à compter de la date de l'acte de terrorisme pour saisir le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI). L'association plaide donc pour un allongement des délais de recours en Belgique. Ceci pour laisser à la victime le temps de réaliser les conséquences de ces événements dramatiques sur sa vie. En effet, certains symptômes - tels qu'un choc post-traumatique ou une maladie - apparaissent parfois seulement quelques années plus tard.

Un soutien ciblé et à long terme

L'association estime qu'il "est fondamental qu’un Etat, tel que la Belgique, conformément à sa législation nationale, apporte aux victimes du terrorisme un soutien ciblé." Alors que la première audience du procès des attentats du 22 mars 2016 aura lieu le 3 février prochain, de nombreuses victimes directes ou proches de victimes ne sont pas encore constituées parties civiles. En outre, elle relève que trop d’assurances 'protection juridique' refusent de prendre en charge les frais du procès pénal. Enfin, l’aide juridique de la Commission pour l’aide financière ne suffit pas à couvrir les frais d’indemnisation et du procès pénal qui devrait durer un an.

Life4Brusssels estime donc qu'il aurait fallu recenser, dans un délai raisonnable, toutes les victimes concernées et les informer de leur droit d’accès à la justice. Elle regrette que cela n'ait pas été le cas. Elle déplore aussi qu'aucune attention particulière n'ait été donnée aux victimes les plus vulnérables ou en position de faiblesse. A titre d'exemple, certaines victimes ne se sont jamais manifestées auprès de quelconques instances, d'autres ont fui les lieux des attentats pour se réfugier chez elles, ignorant tout des démarches et de l'aide à laquelle elles auraient pu prétendre.

Life4Brussels plaide donc en faveur d’une information claire et précise quant aux droits des victimes. Elle veut aussi distinguer l’accès à la justice pénale et l’indemnisation des victimes auprès des assurances en ce qui concerne l’aide financière dans les frais d’avocats accordée aux victimes (voir plus bas: tableau 2).

Les personnes qui se reconnaissent comme victimes doivent donc se manifester au plus vite. Parce que la vie doit pouvoir reprendre, même si ce ne sera plus jamais comme avant.