La proposition de loi qui vise à modifier la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera débattue aujourd’hui en deuxième lecture en Commission Justice de la Chambre. Dans le monde médical, la mobilisation contre ce texte controversé s'amplifie.
Depuis quelques semaines, on a constaté un opposition grandissante d'une partie du monde médical pour que la loi sur l'interruption volontaire de grossesse ne soit pas modifiée. Les praticiens, infirmiers et sages-femmes s'opposent surtout à trois aspects figurant dans la proposition de loi.
D'abord, l’augmentation du délai d’avortement qui passera de 3 mois (12 semaines) à 4,5 mois de grossesse (18 semaines), mais qui dans les faits correspond à 20 semaines d'aménorrhée. C'est-à-dire l'absence des règles ou menstruation, qui signifie que'il ya fécondation et donc bien vie. Ils pointent aussi du doigt la diminution du délai de réflexion qui passerait de 6 jours à 48h. Pour le monde médical, ce délai de 48h est purement technique car destiné aux préparatifs de l'avortement. Exit donc la réflexion! Enfin, ils s'opposent à la remise en question de la conception juridique de l'avortement telle qu'elle a été voulue par le législateur jusqu'à présent, puisque la proposition en discussion considère l’interruption volontaire de grossesse comme un acte médical.
A cela, on doit aussi regretter l'abandon sur les informations concernant les possibilités d'adoption, l'écoute et l'accompagnement après l'IVG, etc.
Mise au point de gynécologues
Ainsi, dans le très sérieux quotidien économique L'Echo, dix gynécologues de Flandre et Wallonie ont publié une carte blanche, en précisant que l’enjeu est de considérer la modification majeure du cadre légal de l’avortement envisagée par la proposition de loi en débat. "Nous, gynécologues, pensons que c’est une mauvaise initiative", écrivent-ils, avant d'expliquer les raisons de leur opposition. Premièrement, ils estiment que c’est une démarche précipitée, prématurée. "Avant de modifier une loi aussi importante, il faut connaître l’évaluation qui en est faite. Pourquoi la commission d’évaluation n’a-t-elle remis aucune statistique ni analyse depuis 2011 ? N’est-il pas dangereux de voter une telle loi sans analyser la réalité sur le terrain ? Pourquoi ne tient-on aucun compte des deux modifications importantes apportées en 2018 ?", interrogent-ils. Et de souligner que, d'une part, dans certains cas, la grossesse peut être interrompue pendant la 15e semaine et en cas d’urgence médicale, que le délai de réflexion peut être suspendu et que la commission Justice de la Chambre a entendu 20 experts, dont la majorité ne s’est pas prononcé sur les changements apportés. D'où de nouveaux questionnements: "Pourquoi n’a-t-elle pas interrogé les nombreux gynécologues qui pratiquent l’IVG en dehors des Centres de Planning Familial ? Pourquoi n’a-t-elle pas demandé l’avis du collège Mère-Enfant, organe fédéral dont c’est la mission ?".
Pour ces gynécologues, la loi actuelle fonctionne de manière adéquate. Ils rappellent qu'actuellement, une femme peut interrompre une grossesse jusqu'à 14 semaines d'aménorrhée. Or, pour eux, il existe une différence majeure entre 14 et 20 semaines d'aménorrhée. Ainsi, disent ces gynécologues, au premier trimestre de sa grossesse, la femme éprouve souvent des sentiments ambivalents: le bonheur d'être enceinte s’accompagne d’anxiété, de malaises et de craintes pour son intégrité physique et psychique. Ambivalence qui diminue dès le deuxième trimestre de grossesse. "C’est à cause de cette fréquente ambivalence que plus de 85% des pays européens limitent le délai légal d’un avortement à 14 semaines d'aménorrhée", écrivent les dix gynécologues belges.
Des experts partagés, voire dubitatifs
Qu'on comprenne bien: la question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre l’avortement, mais bien si l’on est pour ou contre une modification majeure du cadre légal. C’est pourquoi le mouvement d’opposition est si important et transcende les clivages habituels belges.
Pour de nombreux praticiens, nous sommes donc très loin de ce qu'ils appellent un “débat mûr” ou de la “collaboration large” comme avancé par certains. Il faut aussi souligner que dans le débat qui se déroule, la majorité des experts consultés sont restés silencieux ou opposés à un allongement du délai légal à 18 semaines. Sur son site, l'Institut européen de bioéthique (IEB) a repris l'ensemble des débats qui ont eu lieu entre les députés en Commission de la Justice. On y découvre que seulement six experts sur vingt se sont montrés favorables à l'allongement du délai pour avorter. De même, à peine deux experts sur les 20 se sont exprimés en faveur du raccourcissement du délai de réflexion de 6 jours à 48h. Quant à, l'idée de supprimer l'obligation de mentionner les alternatives possibles à l'avortement lors de la première visite, si quatre experts y étaient favorables, pour tout ou partie de ces aides, 15 autres ne se sont pas prononcés sur la question.
Face à ces éléments, on doit regretter que les appels à un vrai débat public ne soient pas entendus. Les dix gynécologues signataires de la carte blanche publiée dans L'Echo jugent qu'aujourd’hui, "la loi réalise un équilibre entre le respect de la liberté de la femme qui ne souhaite pas enfanter, et la protection due à la vie naissante. Veut-on maintenant bousculer cet équilibre? Souhaite-t-on passer en force ou faut-il au contraire patiemment susciter un vrai débat de société?".
Ils ont raison. On pourrait faire un pas de plus et il serait majeur, à savoir organiser une large table ronde, regroupant des politiques, des représentants de la société civile et des citoyens, le monde médical, les experts et les représentants de tous les courants religieux et philosophiques reconnus en Belgique. C'est encore possible puisque le texte est encore loin d’être adopté en séance plénière à la Chambre. Mais qui parmi nos élus aura le courage de proposer pareille démarche?
Pourtant, à l'heure où on met en permanence la cassure qui existe entre les élus et les citoyens, cela permettrait de retrouver la dignité du débat populaire.
Jean-Jacques Durré
