Dans son dernier rapport, l’Observatoire international des prisons rend compte de la situation du système carcéral belge. Pour Justice-en-ligne.be, Marie Berquin, avocate au barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, en a repris les points saillants.
Depuis vingt ans déjà, l’Observatoire international des prisons observe les conditions d’incarcération, alerte et dénonce les abus et les manquements aux droits humains dans le milieu carcéral.
La publication tout à fait aléatoire et irrégulière des statistiques clefs de l’administration pénitentiaire ne facilite pas ce travail. Les informations de l’Observatoire international des prisons proviennent d’un solide réseau d’informateurs (détenus, proches, travailleurs du milieu carcéral, commissions de surveillance, avocats, etc.), sont vérifiées et recoupées.
Depuis 2015, la plateforme Prison Insider se donne pour mission de regrouper sur un même site internet des informations de première main sur les conditions de détention dans les prisons du monde entier.
Un sombre tableau
Pour les informations relatives à la Belgique, c’est la section belge de l’Observatoire international des prisons qui dresse l’état des lieux. Pour 2017, le tableau reste malheureusement sombre
Dans son rapport 2017, l’Observatoire décrit l’état de nos prisons et revient sur les faits marquants de l’année écoulée tout en soulignant les motifs d’inquiétude qui lui semblent particulièrement préoccupants.
En 2017, la Belgique a de nouveau été interpellée par les autorités internationales quant à ses conditions de détention. La Belgique a même été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, notamment dans un arrêt Tekin, pour la mort d’un jeune détenu, malade mental, causée par l’intervention des agents. Et ce n'est pas la première fois.
Le Comité de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe a, lui aussi, pointé les manquements la Belgique à plusieurs reprises. Dans un rapport récemment publié relatif à sa visite en Belgique, mais aussi en juillet 2017, à travers une déclaration publique (la procédure la plus sévère du Comité). Celle-ci dénonce le sort réservé aux détenus durant les actions collectives menées par les agents pénitentiaires.
Depuis plusieurs années, l’Observatoire international des prisons plaide pour la mise en place d’un service garanti en cas de grève des agents pénitentiaires, sans lequel les détenus subissent de nombreuses violations de leurs droits fondamentaux.
Une situation critique
Sur base de la déclaration du Comité de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, l’Observatoire international des prisons insiste également sur la situation des internés qui séjournent encore dans les prisons. Or, ceux-ci devraient être transférés au plus vite dans des structures permettant une prise en charge psychiatrique adaptée.
À ce jour, de nombreux patients attendent jusqu’à plusieurs années dans les annexes psychiatriques qu’une place se libère. Et au sein de ces annexes, comme dans les prisons, les professionnels de la santé mentale sont en sous-effectif. La situation dans certains établissements est réellement critique.
De manière générale, la question des soins de santé reste problématique en prison. Sur ce sujet, deux rapports ont été publié en 2017 : l’un par les Commissions de Surveillance, l’autre par le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE). Tous deux dépeignent une situation particulièrement alarmante : la moitié de la population carcérale se dit en mauvaise santé.
Sont notamment pointées l’insuffisance de personnel médical entraînant des délais d’attente importants pour les rendez-vous médicaux et des consultations de très courte durée, ainsi que l’absence criante de médecins spécialistes dans les prisons. Pour résorber en partie ce problème, le Comité de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants soutient le transfert des soins de santé dans les prisons du SPF Justice vers le Service public fédéral de la Santé publique.
A noter aussi qu'en terme de surpopulation carcérale, les chiffres sont toujours dramatiques dans la plupart des établissements du pays. Plusieurs prisons belges sont vétustes et mal entretenues et les conditions d’hygiène y restent préoccupantes.
Les conditions de détention difficiles signifient des conditions de travail pénibles pour les agents mais aussi pour tous les travailleurs du monde carcéral.
Bonne et mauvaise idée
Le ministre de la Justice, Koen Geens, avait annoncé en février 2017 la création de nouvelles places à travers l’extension de certains établissements et la construction de nouvelles prisons, maisons de transition et centres de psychiatrie légale. Ces nouveaux établissements sont construits en partenariat public-privé. Pour l'Observatoire, ces derniers représentent toutefois un point de préoccupation central, pour les coûts et leur pertinence. Le plus gros projet concerne celui d’une méga prison à Haren qui devrait compter 1190 cellules : un modèle de prison jugé surdimensionnée au fonctionnement déshumanisant, qui, de plus, ne réduira pas le problème de la surpopulation. L’Observatoire international des prisons, ainsi que d’autres associations et mouvements citoyens, s’oppose d'ailleurs vivement à ce projet.
Une fois encore, pour l'Observatoire des prisons, la Belgique choisit d’investir dans la répression et dans des murs et non pas dans l’humain et dans la réinsertion.
Marie Berquin /S.D.
Illustrations : CCO-domaine public
