Pour la première fois en ligne, l'Association pour la prévention de la torture (APT) publie son rapport 2017. Ce dernier donne un aperçu de l'impact du travail de l'APT qui collabore avec de nombreux partenaires sur tous les continents.
L'APT est née il y a quarante ans. L’idée d’un système de visite des lieux de détention, nous la devons au juriste suisse Jean-Jacques Gautier (1912-1986). Depuis les années 1970, la transparence des lieux de privation de liberté a progressé et la nécessité de mettre en place des garanties pour empêcher les violations est désormais reconnue.
Historique
En octobre 1976, l'hebdomadaire "La Vie Protestante" publie à Genève un article de Jean-Jacques Gautier intitulé "Contre la torture une arme nouvelle". L'article présente dans les détails une proposition de convention internationale qui mettrait en place un système de visites inopinées des lieux de détention. L'idée de Jean-Jacques Gautier vise à prévenir les violations plutôt qu’à la dénoncer, sur une base de dialogue plutôt que de confrontation avec les Etats. Des responsables politiques et organisations comme la Commission internationale de juristes, Amnesty International et l'Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, ont encouragé et soutenu l'idée. En 1977, Jean-Jacques Gautier fonde le Comité suisse contre la torture, qui deviendra plus tard l'APT (Association pour la prévention de la torture), plateforme de promotion de la prévention de la torture.
La vision de Jean-Jacques Gautier d’un système de visites des lieux de détention est devenue une réalité avec l’adoption en
1987 de la Convention européenne pour la prévention de la torture. L’adoption du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) en 2002 a marqué la création d’un système préventif mondial. Sa principale innovation est l’exigence de mettre en place des mécanismes nationaux de prévention (MNP) qui effectuent des visites régulières dans tous les lieux de détention.
Missions
Les points rouges désignent les pays où l'APT est intervenue en 2017
Aujourd'hui, l'APT se donne trois principales missions. Tout d'abord, continuer de mobiliser pour la prévention de la torture. Ensuite, accompagner ses partenaires sur le terrain. En 2017, l’APT a effectué 69 missions, dans 35 pays, dont la formation de 185 membres de MNP. En 2004, un premier guide pratique sur les visites des lieux de détention était publié par l'APT, désormais disponible en 15 langues. Depuis, plus de 50 outils pratiques ont été divulgués et l'APT a également développé des modules de formation pour le monitoring des lieux de détention qui comprennent des exercices pratiques. Enfin, protéger les droits de toutes les personnes privées de liberté. En 2014, l'APT a décidé de renforcer le rôle des mécanismes nationaux de prévention dans la protection des personnes en situation de vulnérabilité et organisé des symposiums sur les enfants en détention (2014), les personnes LGBTI en détention (2015) et le monitoring des institutions psychiatriques (2016). En 2016, l'APT a mis l’accent sur la protection des personnes pendant les premières heures de garde à vue, lorsque les risques de torture et d’autres mauvais traitements sont accrus.
Résultats
"Changer la politique et les pratiques en matière de détention est rarement facile et presque tous nos partenaires ont besoin de notre soutien pour réviser les lois, les former au monitoring de la détention et les accompagner par le biais de réformes nationales spécifiques qui peuvent prendre plusieurs années. Un travail que nous poursuivons avec, par exemple, les mécanismes nationaux de prévention émergents en Afrique du Nord" écrit Mark Thompson, secrétaire général de l'APT. Et de souligner que les audiences préliminaires au Brésil ont permis de réduire le nombre de personnes arrêtées envoyées en détention provisoire, et que les conseils aux juges sur cette procédure contribuent à décourager les abus de la police.
Des changements juridiques et institutionnels importants ont été réalisés en Amérique latine. Le Mexique et le Panama ont adopté de nouvelles lois contre la torture et sur leurs MNP respectifs; le projet de loi sur le MNP du Chili est examiné par le Parlement; et le MNP de l’Argentine a été établi. Avec deux MNP émergents en Mauritanie et en Tunisie, l’adoption au Liban de la loi qui donne le mandat de MNP à l’Institution nationale des droits de l'homme (INDH), ainsi que la ratification de l’OPCAT par l’État de Palestine, la mise en œuvre de l’OPCAT progresse dans la région tandis que le concept de prévention de la torture gagne du terrain.
Pour consulter le rapport complet, cliquer sur ce lien.
S.D.
