Ce lundi 30 avril prenaient fin les débats publics des états généraux de la bioéthique en France. Ces débats ont surtout interrogé la pertinence de la présence de grands principes intangibles dans la loi et fait resurgir les tensions entre deux conceptions de ce que doit ou devrait être la bioéthique.
Plus de 200 débats, des centaines d’heures de discussions, plusieurs dizaines de milliers de participants, sur Internet et dans des salles municipales… La phase publique des états généraux de la bioéthique, lancée en janvier, vient donc de se clôturer; l'heure d'un premier bilan avant de connaître les chiffres précis.
Cadre mouvant versus règles intangibles
Au-delà de l’affluence, dont se félicitent déjà les organisateurs, ces premiers mois de discussion ont surtout ravivé la confrontation entre deux conceptions de la bioéthique. D'un côté, elle est vue comme un cadre mouvant à adapter aux avancées de la science en fonction des attentes de la société. De l'autre, elle doit être l’application de repères intangibles à de nouvelles situations. Cette divergence s’est notamment cristallisée dans l’échange par médias interposés, au mois de mars, entre le président du Comité consultatif national d’éthique, Jean-François Delfraissy, et l’archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit, ce dernier ayant regretté que le premier ne sache "pas discerner entre le bien et le mal, ce qui est quand même assez grave pour quelqu’un qui s’occupe d’éthique."
Un concept, des significations
Pour certains, toute la difficulté réside dans cette double affirmation de grands principes comme la dignité humaine ou le respect de la vie d'une part et de règles changeantes pour permettre un certain nombre d’exceptions en fonction des besoins d'autre part. C’est le cas, par exemple, de l’autorisation finalement accordée de faire de la recherche sur l’embryon, à des conditions très restrictives, et notamment sans qu’il soit permis de créer des embryons à cette fin. Or, d'aucun craigne une rupture de ce savant équilibre.
Les débats on permis de révéler clairement une tension entre les différents concepts de liberté, dignité, progrès,... Selon Jean Matos, spécialiste d’éthique biomédicale, interrogé par le journal La Croix, il est devenu difficile de définir les concepts comme le bien, le mal ou la dignité. « Tout le monde s’y réfère, mais personne n’y met plus la même signification. » Ensuite, force est de constater que les différentes composantes de la société ne s’accordent plus forcément sur un socle de valeurs communément admises.
A l'heure actuelle, dans le droit français, le principe de dignité est structurant des lois de bioéthique. Cela veut dire qu’on peut limiter la liberté de certains au nom de la dignité de l’être humain. Mais ce principe résistera-t-il aux courants et débats actuels sur la révision des lois bioéthiques ?Au vu de certaines déclarations, il apparaît comme légitime de se poser la question.
Mgr Georges Pontier: "Faire passer le droit des adultes avant celui de l’enfant est donc en soi une injustice"
Devant le Comité consultatif national d’éthique qui l’auditionnait dans le cadre de la prochaine révision des lois bioéthiques, le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Mgr Georges Pontier, avait livré jeudi 26 avril une contribution dense, en six points, embrassant tous les thèmes en jeu.
Insistant sur l’importance de principes fondateurs du droit français de la bioéthique depuis 1994, l’indisponibilité et la non-marchandisation du corps humain, l’archevêque de Marseille a plaidé pour que le législateur y ajoute un nouveau repère : le principe de précaution. Il a aussi mis en avant la primauté du droit de l’enfant : « Faire passer le droit des adultes avant celui de l’enfant est donc en soi une injustice. » PMA et GPA ont d’ailleurs constitué l’un des fils rouges de son allocution : « C’est une violence pour l’enfant de subir l’abandon de la femme avec laquelle il est lié par le lien gestationnel (…). C’est une violence de naître sans une lignée paternelle. » Il a aussi interpellé le comité sur le risque de dévoiement de la médecine qui doit rester, selon lui, au service de plus faibles.
S.D. avec La Croix
