Le Parlement européen s’est déclaré mercredi "profondément préoccupé" dans une résolution sur l'Etat de droit en Pologne. "On ne peut pas invoquer la démocratie contre l’État de droit", a déclaré à cette occasion le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans.
Les réformes de la justice en Pologne, menées par l’actuel gouvernement conservateur et dénoncées par l’UE, font courir un risque de "violation grave" des valeurs fondamentales de l’Union et de l’Etat de droit, s’est inquiété le Parlement européen.
Dans une résolution adoptée à une large majorité à Strasbourg – les eurodéputés ont estimé que ces réformes, qui pourraient "porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire de manière structurelle et affaiblir l’État de droit en Pologne".
Situation tendue entre Bruxelles et Varsovie
Fin septembre, la Commission européenne avait souligné qu’il restait encore "beaucoup à faire" pour lever les menaces qui pèsent sur l’État de droit en Pologne. Mais, les échanges tendus entre Bruxelles et le gouvernement polonais n’ont donné aucun résultat depuis plus d’un an. Varsovie refuse d’appliquer les "recommandations " de l’exécutif européen pour modifier ses vastes réformes, défendant sa liberté d’assainir une magistrature décrite comme une "caste corrompue".
"Nous avons maintenant envoyé quatre lettres depuis juillet aux autorités polonaises, pour les inviter à nous rencontrer", a souligné mercredi devant les eurodéputés le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Varsovie n’a pas répondu, mais l’invitation "tient toujours", a-t-il ajouté.
Le PiS dénonce l'ingérence de l'Union européenne
Les élus polonais membres du parti conservateur au pouvoir ont soumis au vote – sans succès — une résolution dénonçant "l’ingérence des institutions de l’Union " et demandant le respect de la "souveraineté" de leur pays. Ces réformes controversées ont été décidées par une majorité qui tire sa légitimité des électeurs, ont-ils souligné pendant le débat ayant précédé le vote.
De son côté, Frans Timmermans a répliqué en ces termes: "On ne peut pas invoquer la démocratie contre l'Etat de droit. L’UE ne peut pas fonctionner si les Etats membres disent 'parmi les règles s’appliquant aux Etats, je choisis celles qui me plaisent et celles que je rejette. Vous ne pouvez pas dire : 'je suis une nation souveraine, les règles je m’en fiche'."
Depuis qu’il a été constitué en octobre 2015, le gouvernement conservateur du parti Droit et Justice a engagé une série de réformes touchant tant au Tribunal constitutionnel qu’aux tribunaux de droit commun et au Conseil national de la magistrature, critiquées par les milieux judiciaires polonais et la Commission européenne. Ces derniers y voient une tentative de soumettre le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif, tandis que les conservateurs déclarent qu’il s’agit de mettre fin à l’impunité de la "caste corrompue" des juges.
L'Eglise polonaise, proche du pouvoir, est restée longtemps silencieuse sur ces changements. Elle est sortie de sa réserve, en prenant ses distances avec le pouvoir en place. Déjà en juillet dernier, Mgr Stanislaw Gadecki, archevêque de Poznan et président de la Conférence épiscopale polonaise (photo), a rappelé les mots de saint Jean-Paul II sur l’importance de la séparation des pouvoirs, en précisant que « la vraie démocratie n’est possible que dans l’Etat de droit".
J.J.D. (avec agences)
