En France, une résolution symbolique a été adoptée à l’unanimité mardi par le Sénat. Il s’agit d’un texte visant à reconnaître les crimes de génocide commis par l’Etat islamique contre les minorités religieuses et ethniques d’Irak et de Syrie, notamment les populations chrétiennes et yézidies.
Le Sénat français a adopté à l’unanimité la proposition de résolution invitant le gouvernement de l’Hexagone à utiliser « toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak », mardi 6 décembre.
Portée par Bruno Retailleau (photo), sénateur LR, la résolution vise à encourager la France – ou tout Etat signataire du Statut de Rome – à saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour ouvrir une enquête sur des crimes « commis par des combattants étrangers de leur nationalité ». Par ailleurs, la résolution rappelle que le gouvernement français peut « également disposer de l’option des poursuites devant les juridictions nationales ». En clair, la résolution réaffirme que les tribunaux français ont le droit d’enquêter « sur les faits commis par des Français en Irak ou en Syrie, ou dont les victimes sont des Français ». Selon le sénateur Bruno Retailleau, la reconstruction de l’Irak et de la Syrie « ne se fera pas sans réconciliation, et il n’y aura pas de réconciliation sans que justice soit rendue ».
L’adoption de cette résolution a été saluée par Mgr Pascal Gollnisch, directeur de l’œuvre d’Orient qui y voit un geste symbolique mais important: « Les populations traumatisées par Daech ont besoin de voir que les instances internationales ne laisseront pas passer ces crimes », a-t-il notamment affirmé.
